DIG/ L’annonce de l’abandon de la Budgétisation par objectifs de programme (BOP) avait surpris plus d’un à l’entame des travaux de la Task Force sur les finances publiques, après les éloges faites sur ce modèle d’exécution du Budget de l’Etat.
Interrogé, le 9 juillet 2018, par le quotidien L’Union, le directeur général du Budget et des Finances publiques, Fabrice Andjoua Bongo Ondimba, a livré, sans équivoque, les raisons de sa mise à plat, et l’adoption d’un nouveau modèle d’exécution du budget de l’Etat.
Avec l’abandon de la Budgétisation par Objectifs de programme (BOP), comment va s’articuler l’exécution du budget 2018 ? Quel sera le nouveau mode de gestion ? Va-t-on revenir à l’ancienne formule ? Si non, est-on sûr de l’efficacité du nouveau modèle et surtout les administrateurs de crédits sont –il déjà formés pour son exécution ?
Fabrice Andjoua Bongo Ondimba : Je tiens d’emblée à lever toute équivoque sur la notion de mise à plat. Ainsi, permettez-moi de réaffirmer l’attachement du Gabon à ses engagements communautaires encadrés par un dispositif de surveillance multilatérale. Les finances publiques en zone CEMAC sont encadrées par six directives communautaires auxquelles le Gabon ne saurait déroger.
Dès lors, la mise à plat de la Budgétisation par Objectifs de Programme (BOP), adoptée par le Gouvernement en Conseil des Ministres, ne consiste pas à abroger la loi 20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget qui est une transposition de la directive n°1/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances.
Trois ans après le passage à la BOP, il nous est apparu important de faire un bilan d’étape au regard des nombreuses récriminations émanant de l’administration. Permettez-moi de vous les citer :
1/ La mise en œuvre la BOP nécessite une certaine culture de la gestion axée sur la performance. Or en passant de la logique des moyens à la logique des résultats, il nous a manqué de former les acteurs de la chaîne de décision et de pilotage des politiques publiques sur ce nouveau mode de management ;
2/ L’insuffisance des ressources et l’exécution contrastée du budget contrarient fortement toute démarche axée sur les résultats, rendant difficilement exécutable les engagements inscrits dans les projets annuels de performance ;
3/ Le système d’information conçu et administré par un opérateur extérieur, avec des coûts très élevés, posant un problème de souveraineté ;
4/ L’absence de dialogue de gestion et la présence d’un acteur, le responsable d’unité opérationnelle, engageant les crédits sans parfois rendre compte ni au responsable de programme ni au chef de la mission qui s’engagent devant le Parlement ;
5/ Une chaîne managériale hypertrophiée (trop de RPROG, RBOP et RUO) diluant les responsabilités et rendant peu efficace la mise en œuvre des politiques publiques.
Toutes ces considérations nous ont conduits à nous interroger sur la réforme et à mieux l’adapter aux aspirations de la mise en œuvre de la politique du Chef de l’Etat.
Ainsi, le nouveau mode de gestion se veut, par conséquent, être une version améliorée, plus fluide et efficace, tenant compte de nos réalités pour une meilleure traduction, en acte, du programme du Chef de l’Etat.
Au regard de ce qui précède, les grandes lignes retenues, par la Task force sur les finances publiques, sur les propositions de la DGBFIP sont les suivantes :
1/ La création d’un Responsable de Budget Opérationnel de Projet (RBOP) par projet d’investissement. Le mandat d’un RBOP est lié à la durée de mise en œuvre du projet ;
2/ Au niveau du budget de fonctionnement, la limitation à un RBOP (Responsable de Budget Opérationnel) par ministère ;
3/ La suppression de la fonction de RUO (Responsable d’Unité Opérationnelle) au profit d’une fonction RBOP renforcée ;
4/ La limitation du plus petit échelon de la chaîne managériale aux fonctions de directeur de l’administration ;
5/ La conception d’un système d’information, en lien avec l’ANINF, pour des raisons de souveraineté ;
6/ La poursuite des actions de formation de tous les acteurs, sur le management en mode BOP, le contrôle interne et l’obligation de rendre compte ;
7/ L’obligation, pour tous les opérateurs, de signer les Contrats Annuels de Performance (CAP), les engageant sur une feuille de route bien déterminée.
La mise en œuvre d’une réforme est dynamique. Le bon sens d’un dirigeant, c’est de pouvoir revenir sur les réformes afin de les améliorer et les rendre plus efficaces pour l’intérêt du plus grand nombre.
Ainsi, afin d’éviter d’éventuelles incompréhensions, des campagnes de communication et de formation seront menées pour préparer au mieux la bascule vers ce nouveau système de gestion qui devrait intervenir à partir de janvier 2019.
Au-delà de la mise à plat de la BOP, d’autres réformes en matière d’exécution budgétaire sont-elles attendues ?
Fabrice Andjoua Bongo Ondimba : Dorénavant, les priorités gouvernementales, en matière de programmation budgétaire, seront consacrées tous les deux ans à quatre secteurs. Pour les deux prochaines années, et afin de rattraper notre retard, la priorité sera accordée à la santé, l’éducation, les infrastructures et la sécurité. Cette nouvelle méthode a le mérite d’éviter le saupoudrage des crédits et d’assurer une meilleure orientation des ressources de l’Etat.
