Faux et usage de faux : BLA reconnaît les faits et demande « pardon »

DIG/ C’est ce vendredi 29 octobre 2021 que Brice Laccruche Alihanga (BLA) va connaître la décision du tribunal concernant l’usage par lui, de « mensonge et de tromperie » en vue de se faire établir des documents administratifs.

Le mardi 26 octobre, l’ex-directeur de cabinet du président de la République, Ali Bongo Ondimba, comparaissait devant la Cour correctionnelle pour s’expliquer à nouveau sur ce dossier.

Il a été acculé par le ministère public, non pas sur sa nationalité gabonaise, mais plutôt sur les manœuvres frauduleuses usitées pour certifier cette même nationalité et asseoir ainsi son identité.

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public (le procureur de Libreville), en se basant sur l’article 2 du Code de la nationalité, a défini celle-ci comme étant le lien de droit qui, depuis le 17 août 1960, date de l’accession du Gabon à l’indépendance, rattache les personnes à l’État gabonais.

Mais les humains ont mis en place des règles permettant de rattacher juridiquement des individus à des États, alors que, au départ, ce lien n’existait pas. Et, a-t-il indiqué, c’est là qu’interviennent les règles de naturalisation prévues aux articles 30 et suivants du Code de la nationalité.

Or, a-t-il fait observer, BLA a acquis « naturellement » la nationalité gabonaise en 1984, alors qu’il n’avait que 4 ans, lorsque sa mère Élisabeth Étiennette Solange Dupont s’est mariée au Gabonais Louis André Laccruche Alihanga. Ce, conformément à l’article 9 du Code de la nationalité qui stipule : « L’attribution ou l’acquisition de la nationalité gabonaise s’étend de plein droit aux enfants mineurs non mariés de la personne considérée. »

L’orateur a, en outre, évoqué l’article 7 de la loi sus-évoquée. Lequel article pose le principe que « toute personne possédant, en plus de la nationalité gabonaise, une autre nationalité ne peut se prévaloir au Gabon que de la nationalité gabonaise ».

« Le prévenu étant déjà Gabonais, que lui reproche-t-on alors ? »

Le représentant du ministère public a expliqué qu’à la suite d’une plainte de l’Agence judiciaire de l’État (AJE), le parquet a ouvert deux enquêtes contre BLA, courant novembre et décembre 2019, sur la même affaire.

La première a été confiée à la DGR. Celle-ci révélait que l’intéressé possédait la double nationalité franco-gabonaise. Mais aussi qu’il déclarait qu’à sa naissance, il a été reconnu par le mari de sa mère d’alors, le nommé Norbert André Marie Fargeon qui n’était pas son géniteur. Et que, plus tard, vers 1995, il a été reconnu par son « géniteur » Louis André Laccruche Alihanga.

Aussi, ajoutait-il, qu’il a obtenu la nationalité gabonaise, par adoption, de la part toujours de Louis André. Sauf que ses déclarations avaient été contredites par ce même « géniteur », lequel assurait qu’il ne s’agissait pas d’une adoption, mais plutôt de l’attribution du patronyme. Non sans ajouter que, s’il y a une procédure d’acquisition de la nationalité, il n’est pas au courant.

La deuxième enquête avait été confiée à la DGCISM. À cet effet, le parquet avait reçu des procès-verbaux courant 2021, dans lesquels Mme Dupont déclarait que lorsqu’elle s’est mariée à Louis André, son fils BLA était déjà né de sa première idylle avec sieur Fargeon.

Elle avait précisé, selon le ministère public, que « son fils n’est pas Gabonais de souche, car son père biologique est de nationalité française ».

Nonobstant ces réalités, Brice Laccruche a quand même saisi deux tribunaux simultanément. En effet, le 12 février 2004, il écrit au tribunal de première instance de Franceville aux fins d’injection du nom Alihanga.

Il expliquait alors que ce nom est celui de son grand-père qui l’a élevé. Et qu’il s’agissait d’un « nom de famille commun à tous les descendants ».

Fort de ces éléments, le 11 mars 2004, ladite juridiction faisait droit à sa requête. Le 18 juin 2004, BLA faisait ensuite transcrire cette décision à la mairie du 1er arrondissement de Libreville.

À la suite de cette transcription, il obtenait du tribunal de première instance de Franceville, un certificat de nationalité qui indiquait qu’il est né finalement d’une mère gabonaise de souche.

De son côté, le tribunal de première instance de Libreville rendait, le 11 octobre 2010, un jugement portant reconnaissance judiciaire de paternité et transcription d’acte de naissance au profit de Brice Laccruche. Ce, après une requête qu’aurait introduite Louis André Laccruche Alihanga.

La suite des démarches a vu, le 18 octobre 2010, la mairie du 1er arrondissement de Libreville transcrire le jugement du tribunal. Et, le 3 septembre 2012, suite à la requête de BLA, le tribunal de première instance de Libreville lui délivrait un certificat de nationalité qui précisait qu’en vertu de l’article 11 du Code de la nationalité, Brice Laccruche Alihanga est Gabonais parce que né à Marseille d’un père gabonais.

Délit

Le procureur a souligné qu’au regard de tout ce qui précède, l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, par citation directe à l’initiative du ministère public, pour répondre du délit d’obtention frauduleuse de documents administratifs, conformément à l’article 122 du Code pénal.

Il a donc requis, à son encontre, 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 5 millions de FCFA.

Devant la gravité des faits, les avocats de BLA ont sollicité la clémence du tribunal. Ils ont mis en avant « l’honnêteté » de leur client qui a reconnu les griefs portés contre lui, mais aussi « son état de santé préoccupant ».

En effet, vêtu d’une chemise bleue azur et d’un pantalon gris, Brice Laccruche Alihanga est apparu affaibli.

L’affaire vidée, le tribunal correctionnel a renvoyé les parties à ce vendredi 29 octobre pour le délibéré.

Va-t-il suivre le réquisitoire du ministère public ? Ou bien va-t-il faire montre d’humanisme, en condamnant BLA avec sursis, comme ses avocats et lui-même ont plaidé ?

 

 

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La Redaction

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