DIG/ Il est pressenti comme étant le prochain plus gros poisson dans les mailles des filets de la justice gabonaise.
A l’instar du maire déchu Léandre Nzué, quelques semaines avant son incarcération à la prison centrale de Libreville, l’ancien Premier Ministre Julien Nkoghé Békalé fait curieusement l’objet des rumeurs les plus folles sur son arrestation imminente.
L’étrange similitude des faits laisse penser que le destin de l’homme fort de Ntoum est déjà scellé au Palais de Justice.
Comme une gangrène, le détournement supposé de 20 milliards de francs CFA au ministère du Pétrole entre 2009 et 2011- révélé officiellement et publiquement dans un rapport de la Cour des comptes en 2018- pourrait précipiter le sort de l’ex-protégé, dit-on, de Brice Laccruche Alihanga, titulaire du poste durant la période sous revue.
Un rapport publié quelques semaines avant sa nomination surprise à la Primature par Direct Infos et qui avait valu à notre rédaction, un procès en sorcellerie.
Pour autant, la lecture du rapport de la Cour des Comptes (Page 49-52) est assez édifiant pour répondre de la possible responsabilité de l’ex-chef du gouvernement dans la distillation de cette importante somme.
A titre de rappel, Direct Infos vous livre in extenso les observations de la Cour des Comptes sur cette affaire, tiré de son rapport de synthèse 2018 adressé au Chef de l’Etat.
Ce que dit le rapport officiel de la Cour des Comptes
« Sur saisine de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI), la Juridiction Financière a procédé à l’instruction des faits présumés constitutifs de gestion de fait d’un montant de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA au Ministère des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures. L’instruction a permis de relever les irrégularités ci-après.
Paragraphe 1 : La constitution irrégulière des « fonds politiques »
Les bonus pétroliers sont des recettes versées à l’Etat par les compagnies pétrolières lors des signatures de contrats. Il ressort de l’instruction de l’affaire que c’est sur la base d’un décret qu’une partie des bonus pétroliers a été affectée à la Présidence de la République. Il s’agit du décret n°00518/PR du 06 août 2002, autorisant l’affectation de 5% des recettes minières et des produits pétroliers à la Présidence de la République pour régler les questions de sécurité intérieure et extérieure.
Cependant, le décret en cause n’a pas été publié et ne comporte pas toutes les signatures habilitées, notamment celle du Ministère des Finances.
Par conséquent, la Cour relève que ledit décret n’est pas conforme aux normes régissant les textes légaux et réglementaires. Par ailleurs, la constitution de fonds politiques ne se fait pas par décret mais par un processus législatif. Ils sont secrets dans la mesure où leur utilisation n’est pas révélée. S’agissant de la sécurité de l’Etat, les fonds y relatifs apparaissent, dans les écritures du Trésor, au compte 4708-10 V : « Fonds de sécurité de l’Etat ». Leur montant a évolué comme suit sur la période allant de 2009 à 2011 :
Le tableau n°2 ci-dessus montre que les fonds de sécurité de l’Etat ont accru de manière substantielle après 2009, avec un taux d’augmentation de 179% entre 2009 et 2010. Au regard des critères ci-dessus définis, les fonds issue des bonus pétroliers réservés à la Présidence de la République ne sont pas des fonds politiques. Il en résulte qu’il s’agit des fonds publics soumis au contrôle de la Juridiction Financière.
Paragraphe 2 : La gestion occulte des recettes minières et des produits pétroliers
Le contrôle de la Cour des comptes a révélé que : – les recettes recouvrées en application des dispositions du décret n°00518/PR du 06 août 2002 incriminé, étaient déposés dans un compte n°81009871011-02 ouvert dans les livres de la BGFI Bank, en violation des dispositions du décret n°15/PR/MINECOFIN du 6 janvier 1976 portant règlement général sur la comptabilité publique qui précise, en son article 21, que « les fonds publics sont obligatoirement déposés au trésor, sauf dérogation autorisées par le Ministre de l’économie et des finances. Ils ne sont pas générateurs d’intérêt et ils sont insaisissables ».
Le Ministre du Pétrole s’est immiscé dans les fonctions de comptable public en gérant ledit compte, en violation des dispositions de l’article 2 alinéa 1 du décret n°00110/PR/MINECOFIN du 23 janvier 1975 aux termes desquelles « les comptables publics ont seuls la garde et la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics.
Ils effectuent le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses et centralisent sous leur responsabilité l’ensemble des opérations financières et la totalités des disponibilités publiques de trésoreries ».
Au terme de son instruction, la Juridiction Financière a déclaré les ministres concernés comptables de fait des sommes en cause ».
Téléchargez la synthèse du rapport 2018 de la Cour des Comptes ( Page 49-52) : RAPPORT_AU_PRESIDENT_DE LA_REPUBLIQUE_2018
