Rupture de contrat : L’Etat gabonais condamné à verser 3,2 milliards de francs à l’entreprise KCI

DIG/ Le conflit opposant l’Etat gabonais à l’entreprise tunisienne Kontinental Conseil Ingénierie (KCI) vient de connaître son épilogue.

Selon l’hebdomadaire Jeune Afrique, le 25 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat à verser la somme de 5 millions d’euros, soit 3,2 milliards de francs, au titre de ses pertes matérielles dans le cadre de contrats portant sur la réalisation d’un programme de logements sociaux à Nkoltang.

L’entreprise tunisienne réclamait à l’Etat gabonais 250 millions d’euros (164 milliards de francs).

« Mais, quand l’entreprise a présenté ses factures, Magloire Ngambia, le successeur de Louembé, les a contestées. C’est alors que KCI a introduit une demande d’arbitrage sur la base d’un accord de protection des investissements entre les Etats membres de l’Organisation de la conférence islamique.

Le 23 décembre 2016, le tribunal arbitral avait condamné Libreville à verser à KCI 5 millions d’euros au titre de ses pertes matérielles. L’entreprise tunisienne avait alors interjeté appel à Paris afin d’annuler cette sentence et obtenir une indemnisation plus importante. Mais la Cour d’appel de Paris en a décidé autrement », indique notre confrère.

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La Redaction

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