Taxe : Les raisons du report de la mise en application de la CCS

DIG/ PrĂ©vue pour entrer en vigueur le 1 mars 2017 sur l’ensemble du territoire national, la taxe relative Ă  la Contribution spĂ©ciale de la solidaritĂ© (CSS) sera finalement mise en application Ă  partir du 15 mars de cette annĂ©e, selon un communiquĂ© du ministĂšre de l’Economie rendu public le 3 mars 2017.

Ce report s’explique par les difficultĂ©s techniques liĂ©es Ă  son  implĂ©mentation dans les diffĂ©rents systĂšmes d’information, prĂ©cise ledit communiquĂ©.

Pour rappel, la CSS remplace la Redevance obligatoire d’assurance maladie (ROAM) financĂ© uniquement par les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile.

Elle se caractĂ©rise par son assiette plus large visant l’équitĂ© fiscale et un taux de collecte arrĂȘtĂ© Ă  1% des factures des biens et services.

Elle est collectĂ©e chaque mois et reversĂ©e le 20 du mois suivant auprĂšs du receveur des impĂŽts dans les mĂȘmes formes et conditions que la TVA, sur imprimĂ© spĂ©cial fourni par la Direction gĂ©nĂ©rale des impĂŽts, (DGI), au centre des impĂŽts habituel dont relĂšve la gestion du contribuable  et au cordon du douanier pour les importations.

La Direction Générale des ImpÎts et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects sont responsable de la mise en application de ces nouvelles dispositions fiscales.

Rappelons que la loi des finances 2017 a instaurĂ© trois nouvelles taxes parmi lesquels : la Contribution spĂ©ciale de la solidaritĂ©, la Contribution Ă  la formation professionnelle et la taxe forfaitaire d’habitation.

D.B.M

 

 

 

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La Redaction

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