DIG/ La cour d’appel de Paris a annulé, le 5 avril 2022, l’arbitrage de 2019 condamnant l’État du Gabon à payer 90 milliards de francs CFA au groupement Santullo, rapporte l’hebdomadaire Jeune Afrique.
Selon le media panafricain, la cour d’appel de Paris a publié ce mardi 5 avril un arrêt portant l’annulation de la décision qui condamnait en 2019 l’État du Gabon, aux dépens du groupement Santullo.
La cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale avait à l’époque estimé que Libreville devait verser la somme de 90 milliards de FCFA au groupe de BTP de feu l’italien Guido Santullo.
Libreville et son collectif d’avocats avaient fait appel de cette décision du 19 novembre 2019.
Refusant d’exécuter la sentence et s’appuyant sur un travail d’enquête mené par l’Agence judiciaire de l’État (AJE), le Gabon avait accusé en retour le groupement Santullo d’avoir obtenu ces contrats en ayant recours à de la corruption.
La cour d’appel de Paris lui a donc donné raison ce 5 avril 2022.
Le litige – qui dure depuis 2015 – portait initialement sur 11 chantiers (routes, ponts, bâtiments…) passés entre 2010 et 2013.
Le groupement Santullo estimait avoir effectué des travaux au Gabon qui n’avaient jamais été réglés par l’État.
Il réclamait un dédommagement de 328 milliards de francs CFA (impayés et intérêts), mais la somme avait été revue à la baisse en 2019 par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris.
De son côté, le Gabon s’est surtout employé à prouver que les contrats litigieux avaient été obtenus par corruption.
(Source JA)
