DIG / La Cour d’appel de Paris vient d’ infliger un camouflet judiciaire à la République gabonaise.
Par ordonnance du 31 mars 2026, la juridiction a débouté l’État gabonais et deux sociétés civiles immobilières qui demandaient la suspension d’un accord transactionnel qu’ils avaient eux-mêmes signé et fait homologuer.
Plus sévère encore mais à titre symbolique : Libreville a été condamné à verser la modique somme de 10 000 euros, (environ 6,56 millions de FCFA) à son créancier pour procédure abusive, selon nos confrères de Gabon Review.
Ce revers s’inscrit dans un contentieux vieux de plus d’une décennie. Le Groupement Santullo Sericom Gabon, société de travaux publics, réclame le paiement de marchés d’infrastructures exécutés pour le compte de l’État.
En février 2017, la Cour des comptes gabonaise avait elle-même établi qu’une dette d’au moins 81 milliards de FCFA était due, et ce pour seulement sept des onze chantiers concernés.
Manœuvres dilatoires
Les recours successifs de Libreville n’ont rien changé. Une sentence arbitrale de la CCI, rendue en novembre 2019, reconnaît la créance.
Le Gabon la conteste, perd en appel en avril 2022. Acculé, il signe en janvier 2024 un protocole transactionnel homologué par le tribunal judiciaire de Paris en février 2025.
Six mois après cette homologation, il tente pourtant d’en bloquer l’exécution.
La présidente Marie-Hélène Masseron ne laisse aucune ambiguïté. Les saisies immobilières et saisies de droits d’associés dont se plaint l’État gabonais étaient, selon elle, « connues et acceptées dès la signature ».
La décision est tranchante : tenter d’échapper à l’exécution d’un engagement que l’on a signé et fait homologuer judiciairement constitue un abus de procédure.
