DIG/ En raison de ses résultats jugés largement insuffisants par rapport aux objectifs fixés lors de sa création en 2020 sur les cendres de la 1ère Task Force de la dette publique, le Conseil des ministres du 28 septembre 2023 a décidé de la suppression de l’Autorité nationale de vérification et d’audit (ANAVEA) par l’adoption d’un nouveau texte.
« Le présent texte vient sanctionner l’inefficacité constaté dans l’atteinte des objectifs dévolus à l’ANAVEA au terme de ses trois années d’exercice.
l’ANAVEA est supprimé afin de faire place à un nouvel organe renforcé et présentant les garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil.
Par l’effet du présent texte, les agents publics en service à l’ANAVEA sont remis à la disposition de leur administration d’origine.
Ceux des agents relevant du code du travail sont régis conformément aux dispositions des textes en vigueur », a indiqué le communiqué final du Conseil des Ministres du 28 septembre 2023.
L’Anavea a donc été remplacée par une nouvelle Autorité administrative indépendante présentant des garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de Conseil des services de l’Etat et des Collectivités Locales.
Il s’agit du Contrôle Général d’Etat qui sera placé sous l’autorité d’un Contrôleur Général d’Etat et des agents contrôleurs issus des agents publics permanents ainsi que des officiers.
Aussi, pour une meilleure efficacité dans l’exercice de ses missions, le Contrôle Général d’Etat se saisit-il d’office ou peut-il être saisi de toutes les affaires relevant de sa compétence.
