Communiqué final du Conseil des ministres du 11 août 2018

DIG/ Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Samedi 11 Août 2018, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République, sous la très haute direction de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.

En début de séance, le Conseil des Ministres a félicité Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour sa participation au Sommet conjoint de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) sur le terrorisme.

En effet, à Lomé, le 30 Juillet 2018, le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, en sa qualité de Président en exercice de la CEEAC, a présidé conjointement les travaux avec son homologue de la CEDEAO, le Président Togolais, Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE. A cette occasion, ils ont exhorté l’ensemble des Chefs d’Etats et de Gouvernements de ces deux (2) sous-régions, à réaffirmer leurs implications dans la sécurisation des deux (2) espaces communautaires, gage de toutes perspectives de croissance et de développement.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part, le 08 Août 2018, à Ballater en Ecosse, à une séance de travail avec le Prince Charles, Prince du Royaume Uni, de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Prince de Galles.

Les deux (2) personnalités ont échangé sur des questions d’intérêt commun, notamment, sur le projet de construction d’un quartier modèle dans la Commune d’Akanda, à partir du smart code existant de cette même ville d’Akanda, fruit d’un partenariat noué entre le Gabon et la Fondation du Prince de Galles pour le développement des communautés.

Enfin, le Conseil s’est félicité de la conclusion favorable de la seconde revue du Programme avec le Fonds Monétaire International (FMI).

Cette appréciation positive résulte de l’implication du Gouvernement et des plus hautes autorités gabonaises, en tête desquelles le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, et aussi de la mise en œuvre des différentes actions convenues dans le cadre du Programme.

A cet effet, le Président de la République a instruit le Gouvernement à :

poursuivre davantage les efforts de consolidation budgétaire pour favoriser l’ajustement externe et la viabilité de la dette ;
renforcer la gestion de la trésorerie et la stratégie de l’endettement à moyen terme parallèlement à une attention particulière sur l’efficacité de l’investissement public ;
maintenir les actions de réformes des administrations fiscales et douanières ;
poursuivre les actions visant à améliorer le climat des affaires, renforcer le dialogue public-privé et attirer de nouveaux investisseurs dans les secteurs porteurs tels que l’agro-industrie et l’industrie minière.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, un projet d’ordonnance et quatre projets de décret.
L’ordonnance porte sur les modifications de l’article 21 de la loi n°1/2014 du 15 Juillet 2015 relative à la décentralisation. Il vise à supprimer les éléments relatifs aux modalités de désignation des membres des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux et de répartition des sièges.
Ainsi, l’article 21 nouveau se lit désormais comme suit :
« Les conseils des collectivités locales sont constitués de membres élus dont le nombre est fixé par décret pris en conseil des ministres. Les règles de détermination des élus sont fixées par la loi ».

Le premier décret porte modification des dispositions de l’article 2 du décret n°001304/PR/MI du 16 octobre 1998 relatif à la carte d’électeur.
L’article 2 nouveau est ainsi énoncé : « la carte d’électeur comporte les mentions arrêtées ainsi qu’il suit :
au recto, à droite :

la dénomination de l’Etat ;
la devise de la République ;
les armoiries de la République ;
l’emblème de la République ;
le timbre du Ministère de l’Intérieur ;

au recto, à gauche :

les cases relatives aux scrutins ;
les recommandations relatives à l’utilisation de la carte d’électeur ;

au verso, à droite :

la photographie de l’électeur ;
les noms et prénoms de l’électeur ;
la profession ;
la résidence ou le domicile ;
la signature de l’électeur ;

au verso, à gauche :

la circonscription électorale ;

le centre de vote de l’électeur ;
le bureau de vote de l’électeur ;
le code électeur ;
la date d’établissement de la carte de l’électeur ;
la signature et le cachet du Ministre de l’Intérieur. »

Le deuxième décret porte modification de certaines dispositions de l’article 2 du décret n°398/PR/MISPD du 10 Mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d’affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales.

Ainsi l’article 3 nouveau se lit : « Dès la réception du procès-verbal des opérations électorales d’un bureau de vote, le président et les deux vice-présidents de la commission départementale électorale, de la commission communale électorale ou de la commission électorale d’arrondissement, selon le cas, procèdent, toutes affaires cessantes, à l’affichage public de l’un des exemplaires du procès-verbal du bureau de vote concerné devant son président, ses Vice-Présidents et, si possible, ses assesseurs. »

Quant à l’article 6 nouveau, il s’énonce ainsi : « Le Centre gabonais des élections, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Défense Nationale sont tenus respectivement d’aménager un cadre spécial et de fournir des éléments de forces de l’ordre en vue d’assurer la sécurité des personnes chargées du convoyage, de l’affichage des documents et des lieux d’affichage ».

Le troisième décret porte modification des dispositions de l’article 9 du décret n°1455/PR du 02 Octobre 1996 fixant les modalités d’attribution des sièges pour l’élection des membres des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux.

L’article 9 nouveau se lit : « le calcul des proportions et la répartition des sièges sont effectués par le Centre Gabonais des Elections. »

Enfin, le quatrième décret porte ouverture et clôture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux de l’année 2018.

A ce titre, les dates suivantes sont arrêtées :

Mardi 25 Septembre : ouverture de la compagne électorale pour les deux (02) scrutins ;
Vendredi 05 Octobre : clôture de la campagne pour les deux (02) scrutins ;
Samedi 06 Octobre : premier tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et tour unique de l’élection des membres des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux ;
Samedi 13 Octobre : ouverture de la campagne électorale pour le second tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vendredi 26 Octobre : clôture de la campagne pour le second tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Samedi 27 Octobre : second tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS, GARDE DES SCEAUX

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté le projet d’ordonnance fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
Ce Projet d’Ordonnance décline clairement la compétence des Juridictions de l’ordre Administratif en matière Administrative, en matière de la Légalité des Actes Réglementaires et en matière du Contentieux des Elections des Membres des Conseils Départementaux et des Membres des Conseils Municipaux.
S’agissant du Conseil d’Etat, sa compétence s’étend désormais à la proclamation des résultats des élections des Membres des Conseils Départementaux et des Membres des Conseils Municipaux.
En ce qui concerne les Tribunaux Administratifs, leur champ de Compétence s’élargit dorénavant à l’examen, en premier et dernier ressort, du Contentieux des Elections des Membres des Conseils Départementaux et des Membres des Conseils Municipaux.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE, CHARGE DU PROGRAMME GRAINE

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres l’adhésion du Gabon auprès des instances de la coalition pour le développement de la Riziculture en Afrique (CARD), en vue de développer la filière rizicole dans notre pays.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT

Le Ministre a fait au Conseil des Ministres un point sur l’opération de contrôle effectif, et quotidien de la présence physique des agents publics à leurs postes de travail.

Aussi, a-t-il sollicité la collaboration de tous les ministères et des responsables de toutes les Institutions concernées aux fins de mener à bien ladite opération.

MISSIONS-SEMINAIRES-CONFERENCES

MINISTERE DES SPORTS ET DE LA CULTURE, CHARGE DU TOURISME

Monsieur le Ministre d’Etat a soumis au Conseil des Ministres qui l’a entériné, l’organisation à Libreville, du 11 au 12 septembre 2018, de la 1^ère Réunion de Haut Niveau de l’Organisation Régionale Antidopage Zone IV (ORAD Zone IV).

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, les résultats du Concours Mondial de Robots pour Adolescents qui s’est tenu en Chine, du 20 au 25 Juillet 2018.

Le Conseil des Ministres s’est félicité des résultats du Gabon qui a obtenu le prix du Robot le plus performant, obtenant ainsi la deuxième place de la phase de qualification et la troisième au classement général.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

PERSONNEL DE COMMANDEMENT

PROVINCE DE L’ESTUAIRE