DIG/ Adopté lors du Conseil des ministres du 29 mars 2019, le projet de loi instituant la « Contribution de Solidarité sur les Hauts Revenus » en abrégé « CSHR », n’est pas du tout du goût des syndicalistes.
Réagissant à chaud sur les réseaux sociaux, le secrétaire général adjoint de la Cosyga, Jocelyn Louis N’Goma estime que cette « CSHR » est un impôt de trop qui ne se justifie pas et qui va davantage fragiliser les ménages.
« S’agissant de la contribution de solidarité sur les hauts revenus (CSHR), de quoi s’agit-il exactement ????
Généralement chez les autres, lorsqu’il est mis en place une contribution spéciale de solidarité, il est également spécifié l’évaluation des sommes à collecter en fonction de l’équilibre budgétaire à rattraper ; La durée de ladite contribution et l’affectation des sommes collectées.
En l’absence de ces précisions, nous sommes purement et simplement face à un nouvel impôt.
Cependant, nous nous souvenons qu’il existe déjà une taxe complémentaire sur les salaire (TCS), qui avait été instituée pour contribuer aux efforts de l’Etat lors de la construction du chemin de fer, qui n’a jamais pris fin.
En effet, depuis la fin du chantier, cette contribution qui devait prendre fin avec la fin de l’objet pour lequel elle avait été mis en place, est devenue permanente sans qu’on nous expliqua pourquoi.
Autre préoccupation, de quels revenus s’agit-il, considérant qu’il en existe d’autres, au delà du salaire? Sans oublier la taxe sur les ordures ménagères qui va également nous frapper. Trop d’impôt tue l’impôt, attention ! ».
Pour le secrétaire général de la Confédération syndicale Dynamique Unitaire, Louis Patrick Mombo, la décote sur les salaires des fonctionnaires est inacceptable.
« Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement insiste là dessus alors que la Cour Constitutionnelle a remis en cause toutes ces mesures d’austérité dont la décote dans sa décision no 217/cc du 30 octobre 2018.
En outre, la même Cour Constitutionnelle a demandé au gouvernement le respect strict des procédures en la matière avant d’envisager l’application des mesures d’austérité. Le gouvernement serait -il au dessus des décisions de la Cour constitutionnelle ? »
Pour rappel, le projet de loi instituant la « Contribution de Solidarité sur les Hauts Revenus » en abrégé « CSHR ». instaure un prélèvement obligatoire, applicable à toute personne qui émarge au budget de l’Etat et qui perçoit une rémunération mensuelle brute supérieure ou égale à 650 000 francs CFA.
Plus précisément, tous les fonctionnaires percevant un salaire compris entre 650 000 FCFA et 1 500 000 FCFA seront taxés de 5% ; ceux compris entre 1 500 001 FCFA et 2 000 000FCFA de 10%, et ceux compris entre 2 000 001 FCFA et plus seront ponctionnés de 15 %.
