Dettes fictives : Les ordonnateurs de crédits complices seront poursuivis en justice

DIG/ Les dettes fictives sont devenues des armes incontournables pour gruger l’Etat et enrichir des hauts fonctionnaires corrompus et chefs d’entreprises véreux.

Dans le cadre de ses missions de veille de la bonne gouvernance des ressources publiques, l’Autorité nationale de vérification et d’audit (Anavea) a révélé, dans un communiqué publié au début du mois d’aout, que plusieurs dossiers relatifs à la dette intérieure du Gabon qui lui sont soumis depuis le 4 janvier 2021, font d’un usage abusif de la mention «Certifié service fait».

Devant garantir l’effectivité de l’exécution des travaux, il se trouve que cette mention est plutôt devenue un instrument qui favorise la violation de la procédure légale en matière de prise en charge des engagements de l’Etat, dénonce t-elle.

« Cette pratique a crée, au préjudice de l’Etat, des dettes fictives dont la prise en charge a conduit au paiement de nombreux travaux non réalisés», indique l’agence gouvernementale.

L’Anavea désigne les ordonnateurs de crédits au sein de l’administration centrale et des collectivités locales comme principaux utilisateurs de ladite mention.

Autrement dit, des entreprises ont perçu l’argent de l’Etat sans avoir rempli leur part du marché avec la complicité d’agents publics.

L’Autorité compte mener des actions judiciaires contre tous les ordonnateurs de crédits ayant certifié l’exécution des travaux d’un marché public non intégralement réalisé.

Les entreprises reconnues complices de la violation de la réglementation en matière d’exécution des travaux publics par une certification fantaisiste de service fait se verront ainsi interdire l’accès à tout marché public pour une durée de cinq (5) ans, conformément à la Loi.

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La Redaction

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