DIG/ ECOBANK et M2A Groupe Sarl ont comparu dernièrement devant le tribunal de première instance de Libreville.
D’après le récit relaté par le quotidien L’Union, l’établissement bancaire réclame à son client le remboursement d’un crédit d’un milliard de francs, auquel s’ajoutent des agios de 101 millions de francs. Somme que M2A Groupe Sarl dit ne pas reconnaitre devoir à sa banque.
La banque panafricaine ayant perdu toute confiance envers son client, elle avait demandé et obtenu du tribunal, dans la perspective de ce procès, la saisie conservatoire des créances de ce dernier logées chez elle, avant le traitement au fond du litige.
Les faits querellés remontent au 28 juillet 2014. Ce jour-là, Ecobank effectue trois facilités bancaires d’un montant total d’un milliard de francs, au profit de son client.
D’après les termes du crédit, les agios s’élèvent à 101 millions de francs et l’entreprise emprunteuse doit rembourser l’argent dans le délai de 12 mois, à partir de la date de mise à disposition des fonds, c’est –à-dire le 28 juillet 2014. Mais, à ce qu’il semble, M2A Groupe Sarl n’a pas tenu les engagements pris, puisqu’il n’a toujours pas apuré sa dette, cinq ans plus tard.
Devant la barre, les deux parties en conflit étant des personnes morales, ce sont leurs avocats qui rivalisent de talent et d’adresse pour convaincre le tribunal durant le débat contradictoire pour la manifestation de la vérité. Et c’est celui d’Ecobank qui dégaine le premier, avec la manière : ‘’Les remboursements n’ont jamais eu lieu, malgré toutes les initiatives à l’amiable sollicitées par mon client’’. ’’Ecobank demande uniquement le respect de ses droits qui ont été violés’’, plaide ensuite l’avocat.
Réponse du berger à la bergère : ‘’Mon client conteste la somme d’argent énoncée par la partie adverse. Il reconnait lui devoir uniquement 780 millions de francs et non un milliard 101 millions de francs. Nous avons d’ailleurs porté plainte contre elle pour ça ‘’, réagit le conseil de M2A Groupe Sarl.
Puis, il ajoute : ‘’Mon client voulait bien rembourser mais, vu qu’un litige était né entre-temps, il ne pouvait plus payer. Et puis, tout bien pensé, nous ne devons plus rien à Ecobank’’.
L’avocat du débiteur explique cela par le fait que le compte de son client à Ecobank est bloqué, étant objet d’une saisie conservatoire des créances. D’après lui, si on fait la compensation entre les fonds qui s’y trouvent et les 780 millions empruntés, il n’y a plus de dette.
DELIBERE. En réalité, pendant l’évolution du crédit, la banque et son client ne se sont pas entendus sur la façon de calculer les agios. Sur ce, le débiteur a saisi le tribunal, qui a commis un expert. Celui-ci est arrivé à la conclusion qu’Ecobank avait mal calculé les agios sur un montant de 141 millions de francs. Sur ces entrefaites, le juge a condamné l’établissement bancaire.
‘’ Mon client a remboursé les 141 millions de francs querellés à M2A Groupe Sarl, puis il a demandé à ce dernier le remboursement de l’argent qu’il lui avait prêté. Il ne faut pas faire d’amalgame, il s’agit de deux procédures distinctes : d’un côté il y a les agios et de l’autre le crédit’’, explique le conseil d’Ecobank. Et d’ajouter : ‘’A supposer que M2A Groupe Sarl nous doive 780 millions de francs comme il le prétend, pourquoi depuis 5 ans il ne les rembourse pas ?’’. Il précise ensuite : ‘’ C’est le juge qui a procédé à la saisie conservatoire du compte de M2A Groupe Sarl. Si cette entreprise veut rembourser son crédit avec cet argent, qu’elle autorise par écrit Ecobank à le prendre. Ensuite on fera la compensation. M2A Groupe Sarl dit qu’il ne doit plus rien à mon client, mais les relevés bancaires attestent bien que le compte de cette société a été totalement crédité’’.
Après avoir mené l’instruction orale, publique et contradictoire, le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Le dossier sera vidé lors de la première audience de fixation de la rentrée judiciaire 2019-2020.
Pour mémoire, la saisie conservatoire des créances est une innovation prévue par l’Acte uniforme OHADA. Elle s’exerce lorsque vous avez affaire à une personne qui vous doit de l’argent et qui a un comportement douteux. C’est donc une mesure de sauvegarde avant de débattre du fond de l’affaire querellée devant une juridiction. Lorsque cet acte a été valablement et régulièrement signifié, il emporte des conséquences à l’égard du débiteur : la saisie vaut consignation des sommes devenues indisponibles.
(Source : L’Union)
