DIG/ La cour de cassation a rejeté, le 22 septembre 2021, le pourvoi formé par les conseils de Brice Laccruche Alihanga (BLA) concernant la compétence du tribunal correctionnel à juger leur client sur les faits d’obtention frauduleuse des documents administratifs, ayant permis à ce dernier d’obtenir la nationalité gabonaise.
La juridiction a, en outre, condamné le prévenu conformément à l’article 567 du Code civil, à payer une amende de 50 mille francs CFA. Aussi, l’affaire a-t-elle été renvoyée en correctionnel pour être jugée dans le fond. Un rendu de la Cour qui s’est effectué en l’absence des avocats.
Rappelons que lors de l’audience du 15 juin 2021, devant la Cour d’appel, suite précisément à l’appel interjeté par les avocats de BLA, contre le jugement rendu le 3 mai 2021, à l’issue de l’audience correctionnelle du 29 avril 2021, l’ancien directeur de cabinet du président de la République avait été fixé sur la suite de son affaire. D’autant que la Cour d’appel indiquait que ce dernier devait comparaître devant le tribunal correctionnel de première instance pour l’obtention frauduleuse de documents administratifs.
Il faut savoir que parmi les documents mis à l’index par le Ministère public, figure un certificat de nationalité gabonaise qui aurait été produit en 2004. Sur le document en question, une mention indique que Brice Laccruche Alihanga est Gabonais d’origine, alors que des renseignements font état de ce qu’il est né en France en 1980 d’un père et d’une mère française.
C’est pour faire la lumière sur ces faits que les avocats de la défense ont demandé d’entendre les magistrats à l’origine de l’établissement du document attaqué.
Il faut savoir que Brice Laccruche Alihanga a initialement été incarcéré dans le cadre des opérations de lutte contre les détournements de deniers publics « Mamba » et « Scorpion », en 2019.
Choses pour lesquelles, il n’a pas encore été entendu.
(Source : L’Union).
