DIG / L’ordonnance n°0011/PR/2026, publiée dans le Journal Officiel couvrant la période du 8 au 15 avril 2026, vient fixer les nouvelles règles du jeu pour l’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes numériques en République Gabonaise.
Ce texte met un accent fort sur la levée de l’anonymat, la responsabilisation civile et pénale des internautes, ainsi que sur la protection des mineurs.
La fin de l’anonymat en ligne
L’une des mesures les plus marquantes de cette ordonnance (Article 4) est l’obligation stricte d’identification. Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les réseaux sociaux doit désormais s’identifier clairement auprès des plateformes.
Pour les citoyens, cela implique de lier son compte à ses noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, à son Numéro d’Identification Personnelle (NIP).
Responsabilité accrue : de l’utilisateur à l’administrateur
Le texte durcit considérablement le ton face à la désinformation et à la diffusion de contenus illicites :
-Responsabilité partagée et solidaire : Les articles 7 et 8 stipulent que toute personne participant à l’élaboration, la diffusion, le partage ou même l’amplification d’un contenu illicite engage sa responsabilité de manière solidaire avec l’auteur initial.
-Les administrateurs en première ligne : L’Article 11 vise spécifiquement les gestionnaires de pages ou de groupes (sur Facebook, WhatsApp, Telegram, etc.). Ils engagent désormais leur propre responsabilité en cas de diffusion de contenus à caractère illicite par les membres de leurs groupes s’ils ne modèrent pas ces espaces.
Protection des mineurs : interdiction stricte avant 16 ans
Afin de protéger les plus jeunes des dérives d’Internet, le gouvernement instaure une « majorité numérique » fixée à 16 ans (Article 16).
La conséquence est immédiate (Article 17) : la création d’un compte ou d’un profil sur tout réseau social ou plateforme numérique de communication est formellement interdite à toute personne âgée de moins de seize ans.
De nouveaux droits pour les internautes
En contrepartie de ce cadre coercitif, l’ordonnance protège l’identité numérique des citoyens.
Le Chapitre III garantit à chaque utilisateur le droit d’exiger des éditeurs de plateformes la rectification, la clarification ou l’effacement immédiat de toute information inexacte, obsolète ou collectée illégalement le concernant.
Cette ordonnance traduit, indique t-on, une volonté claire des autorités gabonaises de mettre fin à l’impunité dans le cyberespace, en imposant un cadre de « responsabilité numérique » où chaque clic et chaque partage peut désormais avoir des conséquences juridiques concrètes.
