DIG / Au Gabon, employer une nounou, un chauffeur ou un jardinier n’est pas un acte anodin car la loi est désormais claire à ce sujet : tout personnel de maison est considéré comme un travailleur à part entière, bénéficiant d’une protection sociale stricte.
Selon le décret n°599/PR, les employeurs particuliers ont les mêmes devoirs que les chefs d’entreprise.
Ils doivent impérativement affilier leur personnel à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Cette démarche garantit aux employés l’accès aux prestations sociales, aux congés payés et à une protection en cas d’accident ou de maladie.
Des sanctions sévères
L’article 126 du Code de la protection sociale prévoit des sanctions lourdes pour les contrevenants :
-Peine d’emprisonnement : de 10 à 30 jours.
-Amende financière : entre 100 000 et 500 000 FCFA.
Il est à noter que l’amende est multipliée par le nombre de salariés non déclarés, ce qui peut rapidement représenter une somme colossale pour l’employeur.
