DIG/ Lancé en février 2018 par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), sur instruction du ministère en charge de l’Economie, afin de permettre la réception, la sécurisation et la restitution aux bénéficiaires desdits fonds, le projet de gestion des « avoirs en déshérence » va entrer dans sa phase active.
En effet, la réglementation relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence confie à l’institution la gestion de ces fonds, au bout d’un délai d’inactivité de 10 ans.
La CDC s’inscrit ainsi comme le dépositaire des dépôts protégés des personnes physiques et morales.
L’institution renforce ainsi son statut de tiers de confiance en centralisant les avoirs en déshérence et d’autres dépôts réglementés notamment des fonds des professions juridiques, des Consignations et l’Epargne sur livret.
« La Caisse des Dépôts et Consignations est avant tout au service de l’intérêt général et du développement économique du pays en s’inscrivant comme un partenaire économique de long terme. Son rôle est de centraliser, sécuriser et dynamiser les dépôts réglementés afin de venir en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales », indique un haut cadre du ministère de l’Economie.
