DIG/ Les ministres en charge de l’Habitat, Léon Armel Bounda Balonzi, et de la Promotion des investissements, Carmen Ndaot, se sont réunis le 27 janvier 2020 pour faire une évaluation du suivi des réformes du rapport « Doing Business » de la Banque mondiale inscrites dans le plan d’actions d’amélioration du climat des affaires.
La mise au point concernait 3 réformes de l’indicateur « Octroi du permis de construire ». A savoir : la mise en place et la vérification de l’effectivité des réunions de la commission d’octroi des permis de construire ; la délivrance de la déclaration d’achèvement des travaux ; et le certificat de conformité.
La commission d’octroi du permis de construire est déjà effective depuis 2018 au niveau de Libreville.
Les échanges entre les deux ministères et les structures impliquées dans le processus des réformes ont permis une harmonisation des points de vue. Notamment sur la tenue régulière des réunions de la commission et des statistiques y relatives, l’organisation des contrôles conjoints par les administrations habilités à les effectuer et à la délivrance du certificat de conformité conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur.
DY
