DIG/ La Banque des États d’Afrique centrale (Beac) a défini, le 10 juin 2019, dans une note circulaire, « les conditions et modalités d’utilisation hors de la Cemac des instruments de paiement électronique », rapporte l’agence Ecofin.
Signé par le gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli, il s’agit de mesures de restriction des sorties de devises à travers les cartes bancaires à débit immédiat, les cartes de crédit et les cartes prépayées.
« L’utilisation à l’extérieur de la Cemac des instruments de paiement électroniques, est restreinte aux transactions courantes dans la limite des seuils d’allocation des devises prévus par la réglementation des changes », indique la note de la Beac.
Le montant des opérations de paiement et de retraits sur des guichets et terminaux situés à l’extérieur de la Cemac est désormais plafonné à cinq millions de FCFA par individu et par voyage. Au-delà de ce montant, le voyageur est contrait de justifier à priori ou a posteriori les montants sollicités.
S’agissant du règlement des transactions à distance, notamment les paiements en ligne, il est désormais plafonné à un million de FCFA par personne et par mois. Au-delà de ce montant, il faut désormais justifier la transaction « par tout moyen laissant trace » et ceci « dans un délai de 30 jours ».
Les émetteurs des instruments de paiement électronique, que sont notamment les banques commerciales, sont chargés de veiller au respect de ces nouvelles conditions et modalités.
Cette batterie de mesures intervient alors que la sous-région connait une pénurie de devises régulièrement dénoncée par les organisations patronales.
Mais, de source interne, ces nouvelles dispositions viseraient surtout à lutter contre le blanchiment des capitaux, le terrorisme et le commerce informel qui entraîne une érosion de près de 50 % du PIB de l’Afrique subsaharienne.
Téléchargez la circulaire de la BEAC : Instruction-n°-008-GR-2019
