Le directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) Dominique Oyinamono et le directeur du Bureau d’enquêtes sur les incidents et accidents d’aviation (BEIAA) Dieudonné Mfoubou Moudhouma ont signé, le mercredi 19 octobre 2016, un mémorandum d’entente.
Cette signature qui intervient cinq ans après la création du BEIAA a pour but d’aboutir à la création d’un cadre de coopération visant à mutualiser les moyens de mise en œuvre de leurs différentes obligations en matière d’aviation civile, notamment dans le domaine des enquêtes sur les incidents et accidents d’aviation.
Les deux parties s’engagent donc à coopérer dans le cadre de la formation en matière d’enquêtes, du personnel, et de partage d’informations et d’expériences.
Ce mémorandum devra œuvrer dans le cadre du respect de l’objectif énoncé dans l’annexe 13 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, qui recommande que l’enquête sur un accident ou un incident d’aviation ait pour seul but la prévention de futurs cas du même genre. En effet, la Convention ne prévoit pas que les enquêtes menées visent à déterminer les fautes ou les responsabilités.
Et s’agissant du mémorandum, ses signataires ont indiqué que celui-ci «n’est pas destiné à contrevenir aux prérogatives légales ou règlementaires de l’une ou l’autre partie».
