DIG/ Le ministre du Commerce et des PME PMI, Yves Fernand Manfoumbi, a présidé le 8 juin 2022, les travaux de l’Atelier national de validation du projet du nouveau Code du Commerce.
En effet, datant de 2008 (14 ans), le présent Code présente aujourd’hui des insuffisances.
« L’évaluation de l’état actuel de la législation commerciale de notre pays à partir de l’acquis qu’a été l’élaboration du Code de Commerce de 2008, nous a amené à identifier les limites et les domaines insuffisamment ou non légiféré. Et ce malgré les changements nombreux et variés intervenus sur la scène économique et commerciale à l’échelle régionale et mondiale.
Ce qui explique donc la nécessité d’élaborer un nouveau cadre réglementaire stratégique qui aura pour fonction de légiférer sur de nouveaux domaines d’activités en plein essor et de moderniser la législation actuelle, tel que le recommande à juste titre le président de la République, Ali Bongo Ondimba », a souligné Yves Fernand Manfoumbi.
