DIG/ Après les députés de l’Assemblée nationale, les membres du Senat ont adopté, le 28 mai 2019 en plénière, le nouveau Code des Hydrocarbures, la loi portant réglementation du secteur des Hydrocarbure en République gabonaise.
Cependant, les membres de la Commission des Affaires économiques en charge de la production et des échanges ont émis plusieurs recommandations allant dans le sens de la transparence, de la gestion et du contrôle des activités dans le secteur des Hydrocarbures.
Il s’agit en l’occurrence d’une meilleure prise en compte des intérêts des collectivités locales, notamment par la redéfinition du champ d’application de la résidence fiscale et surtout l’ implication des responsables desdites localités dans l’affectation des ressources dédiées au fonds de développement des communautés locales.
En outre, pour plus de transparence dans le gestion et le contrôle des activités dans le secteur des Hydrocarbures, les sénateurs ont recommandé également « une plus grande implication des ministères de l’Economie et du Budget d’une part, et l’affirmation de l’appel d’offres comme moyen privilégié d’accès au domaine pétrolier, d’autre part ».
Aussi, compte tenu du caractère multisectoriel des questions liées à l’environnement et à la protection de la nature, la Commission a suggéré que la gestion des déchets et rebuts des Hydrocarbures implique également celui en charge de l’Environnement.
