DIG/ Après 14 ans de léthargie, la Commission nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite ouvre enfin un nouveau chapitre de son histoire à travers les premiers dossiers parvenus au bureau du Procureur de la république, sur la centaine retenue pour traitement par les enquêteurs.
En effet, les membres de cette Commission ont tenu, du 31 janvier au 8 février 2017, des séances de travail à son siège aux fins de statuer sur les procès-verbaux ou rapports définitifs d’enquête économiques et financières qui portent sur des infractions dont elle a été saisie ou s’est autosaisie.
A l’issue de ces séances, 7 rapports définitifs d’enquête ont été examinés. Il ressort que 4 dossiers ont été retenus puis envoyés au Parquet de la République. Il reste 2 dossiers qui nécessitent un approfondissement d’enquête et un dossier a été proposé au rejet.
Les affaires sus-citées concernent les fêtes tournantes, les marchés publics, et la gestion des crédits de fonctionnement des administrations. Y sont épinglées, les personnes physiques et morales issues des secteurs public/privé impliquées dans la chaîne de réalisation des prestations.
Les enquêteurs de la CNLCEI – qui disposent des mêmes prérogatives et moyens d’investigation que les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et les agents des administrations douanières et fiscales – s’appuient sur la » procédure accusatoire gouvernée par le principe du contradictoire ». Autrement dit, l’affaire est instruite à charge et à décharge.
