DIG/ Pour le gouvernement, l’année 2021 s’est achevé sur un échec, du point de vue juridique. Ce pan de l’Exécutif dirigé par Rose Christiane Ossouka Raponda a, en effet, essuyé un nouveau revers face à la société civile représentée par le Copil citoyen.
Le vendredi 31 décembre dernier, la Cour constitutionnelle, saisie par le mouvement précité, a rendu une décision annulant purement et simplement l’application de l’arrêté n°685/PM du 24 décembre 2021 fixant les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19.
Contrairement à la requête formulée contre l’arrêté n°559/PM du 25 novembre de l’année dernière, la Haute juridiction a, cette fois, examiné l’affaire dans la forme et le fond.
L’institution présidée par Marie Madeleine Mborantsouo a ainsi considéré un certain nombre d’éléments, après l’audition des deux parties.
Sa décision définitivement prise, il a été sommé à la Première ministre de remédier à la situation juridique qui découle de l’annulation de l’arrêté querellé, dans le délai d’un mois, à compter de la notification de ladite décision.
Lire la décision intégrale de la Cour : DÉCISION D’ANNULATION DE L’ARRÊTÉ 0685
