Nouveau code de la nationalité gabonaise : Les 5 choses à savoir absolument

DIG / Adopté le 26 février 2026 par une ordonnance présidentielle promulguée par le président de la République Brice Clotaire Oligui Nguema, le nouveau code de la nationalité gabonaise (qui abroge la loi de 1999) fait polémique aussi bien par son adoption loin de tout débat démocratique que par la nature même de son contenu.

Le texte introduit trois catégories de Gabonais : d’origine, d’adoption et d’affiliation là où l’ancien droit ne faisait aucune distinction.

Cette hiérarchisation est au cœur de tous les débats.

Ce qui va changer

  • 1-L’accès aux postes de responsabilité est désormais réservé aux seuls Gabonais d’origine.

 

  • 2-Les naturalisés, ceux nés de parents étrangers ou ayant acquis la nationalité par mariage ne peuvent accéder à la présidence, au Parlement, aux fonctions ministérielles, à la magistrature ni au commandement militaire. Ils doivent en outre attendre dix ans avant de se porter candidat à tout mandat électif.

 

  • 3-Les conditions d’accès à la nationalité sont également durcies. Le délai de résidence pour une naturalisation passe de cinq à dix ans. Celui requis pour les conjoints étrangers d’un Gabonais double également, de trois à six ans de vie commune. Les démarches administratives sont par ailleurs alourdies à chaque étape du parcours.

 

  • 4- La disposition la plus controversée reste l’article 64, qui permet de retirer la nationalité à tout Gabonais accusé d’actions « subversives », par simple décret présidentiel, sans passage devant un juge. Aucun critère précis ne définit ce que recouvre la subversion. C’est cette marge d’arbitraire qui cristallise les critiques des juristes et de la société civile.

 

  • 5-Le nouveau Code engage les officiers d’état civil à renforcer la surveillance administrative en les contraignant à transmettre des données au ministère de la Justice chaque année

 

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La Redaction

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