DIG/ Secteur d’activité considéré comme le plus dynamique après les secteurs minier et pétrolier, la téléphonie mobile s’est imposée, au fil du temps, comme une nouvelle niche de revenus pour le gouvernement de par la densité des transactions journalières enregistrées.
A la recherche de plus en plus de financement pour faire aboutir ses ambitieux projets, l’exécutif a flairé le bon filon en projetant de taxer, à compter de l’année prochaine (2025), tous les utilisateurs des plates-formes de mobile money, à savoir Airtel Money et Mobicash du groupe Moov Africa Gabon Telecom.
Ainsi dans le projet de loi de finances 2025, le gouvernement de Transition a décidé de ponctionner 0,5 % sur tous les dépôts en monnaie électronique à partir de 10 000 FCFA.
« La proposition de la mise en place de la taxe sur l’émission de monnaie électronique soumise à l’appréciation de l’Assemblée Nationale, rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du ministère de l’Economie qui a pour mission la mobilisation de ressources en vue du financement des besoins croissants de l’Etat.
Cette nouvelle taxe fixe le taux de prélèvement à 0,5% et elle s’appliquerait à toutes les personnes physiques ou morales disposant d’un compte de monnaie électronique ouvert auprès d’une société de messagerie électronique.
Cette taxe porte uniquement sur les transactions financières électroniques supérieures ou égales à 10.000FCFA effectuées à partir du mobile money et concerne les opérations de retraits, de paiements électroniques et de transferts électroniques nationaux et internationaux.
En outre, sont exemptées de ladite taxe, les opérations électroniques réalisées par les organismes étatiques, les Administrations Publiques, les Collectivités locales, les missions diplomatiques, ainsi que les émissions faites pour le paiement des salaires », a indiqué le Directeur général de l’Economie et de la politique fiscale, Jean-Baptiste Ngolo Allini dans un entretien exclusif accordé au quotidien L’Union .
Avant de préciser :
« Cette démarche est conforme à la tendance enregistrée sur le contient où au moins 15 pays africains, taxent désormais de différentes manières les services de mobile money. Dans notre sous-région, il convient de souligner que cette taxe est déjà effective en RCA et au Congo Brazzaville avec des taux fixés à 1%. Au Cameroun, le taux est de 0,2% ».
A quoi vont servir les revenus de la nouvelle taxe ?
Selon le DG de l’Economie, l’argent généré par cette nouvelle taxation va servir à financer certains projets prioritaires contenus dans le Plan national de développement de la Transition (PNDT).
« L’Etat fait aujourd’hui face à de nombreux besoins de financement pour répondre aux défis de développement économique et social. Le Gouvernement doit mettre en œuvre, entre autres projets de développement, le Plan National de Développement de la Transition (PNDT).
Il doit par ailleurs renforcer le dispositif de régulation des activités à risque, dont la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au moment où certains Etats de la sous-région se retrouvent sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI).
Dans un tel contexte, il semble indiqué de prospecter toutes des niches fiscales de nature à permettre à l’Etat de relever ces défis majeurs ».
Les couches les plus vulnérables les plus touchées ?
S’agissant des craintes d’une nouvelle paupérisation des couches les plus vulnérables de la population, Jean-Baptiste Ngolo Alini, a écarté cette éventualité.
« Nous avons examiné minutieusement l’impact de cette taxe. D’abord, la taxe porte uniquement sur les transactions financières électroniques supérieures ou égales à 10.000FCFA. Ce choix qui consiste à exonérer les plus petites transactions vise à atténuer les éventuels impacts négatifs de la taxation du mobile money sur l’inclusion financière en épargnant les ménages les plus vulnérables.
Et le volume de transactions financières électroniques égal ou supérieur à ce montant ne représente que 28% des transactions effectuées via le mobile money. Autrement dit, 78% de l’ensemble des transactions financières faites à partir des sociétés de messagerie électroniques sont en dessous de 10.000 FCFA et ne sont donc pas concernés par le prélèvement. Ensuite, lorsque l’on observe la structure des dépenses des ménages, il ressort que 2% seulement de leurs dépenses sont effectuées avec pour support la monnaie électronique.
Ce qui laisse entrevoir qu’une grande part des dépenses sont encore effectuées en espèces, malgré le taux de bancarisation et le niveau en forte progression de l’inclusion financière au Gabon.Cette situation montre qu’il n’y aura pas d’impact important sur la cherté de la vie comme cela est redouté ».
