DIG/ Le Conseil des ministres du 14 avril 2023 a adopté un projet de texte visant à réglementer l’activité artisanal de l’or, sujette à une exploitation sauvage et illégale.
Selon l’exécutif, cette nouvelle disposition vise à créer et renforcer les mécanismes opérationnels et techniques d’organisation de la filière or en république gabonaise.
A ce titre, ce décret institue un système intégré d’acteurs ayant des statuts et des rôles spécifiques (Orpailleurs, Collecteurs agréés, Aide artisans miniers) et prévoit des instruments de contrôle que chaque acteur devra détenir pour justifier de sa qualité (carte d’aide-artisan, minier, certificat de vente local, carte de représentant légal pour le trading de l’or).
Au rang des innovations dudit texte, il est à noter :
– la création du statut d’aide-artisan minier ;
– la faculté pour un orpailleur de disposer d’une main-d’œuvre par regroupement de dix (10) aides-artisans ;
– l’exploitation de l’or à petite échelle désormais limitée aux alluvions et aux colluvions, en vue de préserver les zones à fort potentiel ;
– le partage systématique de production entre l’Etat et tout exploitant d’une mine à petite échelle, en lieu et place d’une participation de 10% ;
– l’obligation de raffiner l’or destiné à l’exportation.
