Partager, c’est risquer : Comment la nouvelle loi sur les réseaux sociaux menace la liberté d’expression au Gabon

DIG / Publié au Journal Officiel n°110 du 8 au 15 avril 2026, l’ordonnance n°0011/PR/2026 sur les réseaux sociaux se présente comme un outil de lutte contre la désinformation.

Mais derrière ses formulations techniques se cachent des dispositions qui, combinées, pourraient produire l’un des effets les plus redoutés en démocratie : l’autocensure généralisée.

L’article 8 est l’un des plus lourds de conséquences : tout utilisateur qui partage un contenu illicite engage sa responsabilité de manière solidaire avec l’auteur.

Partager une publication sur Facebook, retweeter sur X ou transférer une vidéo sur WhatsApp, c’est potentiellement endosser la responsabilité juridique de celui qui l’a créée. Face à ce risque, l’utilisateur lambda préférera s’abstenir.

Le doute devient une forme de censure que l’État n’a même pas besoin d’ordonner.

L’identification obligatoire : la fin de l’anonymat en ligne

L’article 4 exige que tout utilisateur s’identifie avec ses noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone et, le cas échéant, son Numéro d’Identification Personnelle rattaché à l’état civil.

Pour un journaliste qui protège ses sources ou un citoyen qui dénonce une injustice, l’anonymat numérique est souvent la seule protection disponible.

L’ordonnance la supprime. La combinaison identification réelle et responsabilité solidaire du partage crée un environnement où toute prise de parole publique devient personnellement coûteuse.

Une régulation sans contre-pouvoi

Les 9 membres de la Haute Autorité de la Communication sont désignés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale, trois institutions procédant toutes du même pouvoir exécutif.

La HAC peut désormais saisir le juge des référés pour suspendre un compte ou déréférencer un contenu, ce dernier statuant d’heure en heure.

Cette rapidité, pensée contre la viralité, est aussi une fenêtre d’intervention avant qu’une information sensible ne se propage.

Ces dispositions ne font pas du Gabon un État censeur au sens classique.

Mais elles construisent une architecture juridique où la liberté d’expression numérique existe sur le papier, tout en étant suffisamment risquée pour que beaucoup de citoyens choisissent, par prudence, de se taire.

 

 

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La Redaction

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