DIG/ C’est un petit revers au désormais « omnipotent » Vice-Premier ministre en charge de l’Habitat.
Une semaine après sa notification datée du 14 février 2017 faisant état de sa suspension pour une période de trois mois au poste de directeur général de la Société nationale immobilière (SNI), Juste Valère Okologo est…toujours en fonction. Au même titre que son adjoint Yvon Patrick Medoua Nze, censé assurer son intérim.
La décision du Vice-premier ministre Bruno Ben Moubamba n’a donc visiblement pas pris effet.
Selon des sources autorisées, le Vice-premier ministre en charge de l’habitat aurait anticipé sur les résultats de l’audit diligenté par le gouvernement et des enquêtes préliminaires dit-il « en sa possession », pour fonder sa décision.
Des prérogatives qui sont du ressort du Procureur de la république, seul habilité, à communiquer sur les résultats d’une enquête en cours.
Cependant, les dispositions réglementaires de l’article 131 de la loi n 8/91 portant statut général des fonctionnaires stipulent effectivement que « En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, s’il est estimé que le maintien en service de l’intéressé est inopportun ou peut provoquer des perturbations, celui-ci, en attendant sa comparution devant un conseil de discipline, peut-être immédiatement suspendu de ses fonctions par décision du ministre responsable… ».
Explications* L’article énumère les 10 fautes graves de nature à justifier une mesure de suspension. Il s’agit de la concussion, de la corruption, des détournements de deniers publics, du vol, du faux en écriture de faux, de l’escroquerie, extorsion et chantage, de l’abus de confiance, du refus d’obéissance, du manquement à l’obligation de réserve et des absences répétées sans autorisation.
Or il se trouve, explique t-on, que Juste Valère Okologho n’a fait l’objet que d’une audition dans la cadre d’une enquête en cours sans inculpation formelle. Et encore moins comme le précise l’article 131 de la loi n 8/91 d’une suspension préalable du conseil de discipline de l’organisme auprès duquel celui-ci est détaché, personne morale compétente à procéder à la suspension des fonctions de l’agent. A savoir le Conseil d’administration de la SNI.
De plus, souligne t-on, le pouvoir de nomination et de révocation d’un agent public reste du ressort exclusif du Chef de l’Etat, sur proposition du Premier ministre en Conseil des ministres. Dont acte.
