DIG/ Instituée dans la loi des Finances 2019, la taxe sur les véhicules de luxe (TVL)- une des recommandations issues de la Task force sur les finances publiques-sera pleinement appliquée à partir de 2020.
Selon le directeur de la Législation et du Contentieux à la Direction générale des Impôts (DGI), Brice Réténo N’diaye, cette taxe « ecologique » serait perçue à l’occasion de la vente de véhicules routiers motorisés de puissance fiscale supérieure à 10 cv destinés au transport terrestre des personnes et des biens.
En effet, les véhicules sur lesquels s’applique la TVL sont considérés comme des vecteurs de pollution qui portent atteinte à l’environnement et à la santé publique.
Les tarifs retenus seront donc plus élevés pour les véhicules dont le niveau de pollution ou d’altération de l’environnement est jugé plus important.
S’agissant du coût de cette TVL, il est de 20 000 FCFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules neufs et de moins de 5 ans, et 30.000 FCFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules de plus de cinq ans.
« Le paiement de la taxe n’est pas réclamé lors du renouvellement de la police d’assurance. La TVL n’est prélevée par les compagnies d’assurance et de courtage en assurance auprès des propriétaires des véhicules concernés qu’au moment de la souscription de la police d’assurance initiale ou en cas de changement de propriétaire du véhicule.
Je tiens aussi à préciser que la TVL est un prélèvement opéré au profit exclusif de l’Etat et non des courtiers et des compagnies d’assurance qui en assurent que la collecte auprès des propriétaires des véhicules et le versement à la caisse du receveur des impôts.
Il ne s’agit donc pas d’un complément de primes d’assurance versées par les assurés pour la couverture de leurs sinistres et dont le produit est affecté dans les comptes des compagnies d’assurance.
La taxe ne profite pas à ces sociétés et encore moins à leurs actionnaires. Seul l’Etat en tire profit », a indiqué Brice Réténo N’Diaye.
A noter que cette taxe ne s’applique pas à tous les véhicules. En effet, les véhicules des missions diplomatiques et consulaires, les véhicules utilitaires, ceux électriques ou appartenant à l’Etat et aux collectivités publiques ne sont pas concernés par la TVL.
(Source : L’Union)
