DIG/ L’interminable bras de fer entre le ministre de la Fonction publique Jean-Marie Ogandaga et Dynamique unitaire s’est finalement déporté au niveau de l’Assemblée nationale.
Rejeté dès son annonce officielle le 12 mars dernier par la puissante centrale syndicale, le projet d’ordonnance concernant la modification et la suppression de certaines dispositions de la loi n°1/2005 portant statut général de la Fonction publique a été désapprouvé par les députés le 10 avril 2018.
Au regard de la complexité de ce dossier, les parlementaires ont exigé au ministre de la Fonction publique de présenter cette ordonnance sous forme de projet de loi avant de passer au crible le contenu juridique de ce projet. Les parlementaires ont estimé que « ce texte ne mérite pas un traitement en procédure d’urgence ».
Adopté lors du Conseil des ministres du 23 février dernier, le texte défendu par le ministre de la Fonction publique, Jean-Marie Ogandaga, prévoit précisément l’exclusivité de l’avancement au mérite comme mode de progression dans la carrière, et la réintroduction du classement des corps des fonctionnaires dans les catégories A, B, et C, à coté de la classification ordinale instaurée par la loi en vigueur.
Empressement injustifié* Le texte querellé prend également en compte la réduction du nombre de groupe d’emplois ouverts aux agents publics non permanents ; le retrait du domaine législatif de toutes les dispositions relatives à la rémunération des agents publics ; la suppression de l’unicité des grilles ; la suppression de l’indemnité des services rendus, ainsi que l’instauration du paiement au trentième.
« Nous avons clairement rappelé au ministre de la Fonction publique que ce projet d’ordonnance engage la vie des Gabonais qui exercent dans l’Administration. Vu que nous sommes les représentants du peuple, nous lui avons demandé de nous ramener ce texte sous forme de projet de texte de loi, pour nous permettre de bien l’examiner article par article », indique un parlementaire présent en séance plénière. Et d’ajouter : « A L’assemblée nationale, nous pensons que ce texte est d’un intérêt capital qui ne doit pas être examiné dans la légèreté. Il sera question que le texte passe en procédure normale pour permettre aux députés d’auditionner tout le monde en commission, à savoir, le gouvernement qui initie l’ordonnance, les syndicats qui la contestent et d’autres entités morales qui sont concernées ».
D.B.M