DIG/ L’audit des engagements locatifs de l’État, portant sur 91 baux dont le coût mensuel excède 500 000 FCFA TTC pour un engagement annuel total de 24 ,6 milliards de francs, a révélé des anomalies significatives : inoccupation prolongée de bâtiments, vétusté des infrastructures, surévaluation des loyers et manquements fiscaux (TSIL et IRPP).
24 baux concernent des bâtiments vétustes et inoccupés pour un coût annuel de 2 293 018 320 FCFA, et 67 contrats présentent des défauts de paiement des taxes, induisant un préjudice fiscal de 3 milliards de FCFA .
Le Conseil a décidé la mise en œuvre immédiate de mesures correctives confiées au Ministère en charge de l’Économie et des Finances et aux départements concernés, incluant la résiliation ou renégociation des baux, la régularisation fiscale et le recouvrement des montants dus, avec une économie annuelle potentielle estimée à 8,3 milliards de francs,
Le Conseil a également recommandé l’extension de l’audit à l’ensemble du territoire national.
