DIG/ Le Conseil des ministres du 17 octobre 2024 a fixé la date de convocation du collège électoral portant adoption ou non de la nouvelle constitution.
Elle a été fixée au samedi 16 novembre 2024.
« Le Conseil des Ministres a exprimé sa satisfaction concernant l’aboutissement du projet de nouvelle Constitution.
Cette étape décisive a permis au Gouvernement de la Transition, au CTRI et au Parlement de la Transition, d’examiner, de manière approfondie, les amendements proposés par les parlementaires de la Transition, réunis en Constituante », indique le communiqué finaL
Pour l’organisation du scrutin, 4 décrets ont été adoptés :
Le premier projet de décret définit les modalités des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention « OUI » et l’autre « NON ».
Le second décret convoque le collège électoral pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024.
Le troisième décret soumet formellement le projet de Constitution au référendum.
Enfin, le quatrième décret régit la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales et consulaires, afin d’assurer le bon déroulement de l’élection référendaire de 2024.
