DIG/ Quel bilan peut-on dresser du gouvernement de transition en matière de règlement de la dette intérieure depuis la mise en place de la Task force le 13 septembre 2023 ?
Pour le mois de décembre 2023, la Direction générale de la Dette (DGD) dirigée par Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi indique avoir procédé au paiement de la dette intérieure moratoire due aux entreprises installées au Gabon.
Ces dernières devaient obligatoirement avoir signé une convention portant règlement définitif de la dette de l’État à la suite des opérations d’audit de la dette intérieure conduite par la Task-Force.
La DGD a procédé comme suit :
- paiement intégral de toutes les conventions dont le montant de l’encours est inférieur à 1 milliard de FCFA, soit 89% des entreprises concernées ;
- paiement de la totalité des échéances antérieures au 1er janvier 2024 pour les conventions dont le montant de l’encours est supérieur ou égal à 1 milliard de FCFA, soit 11% des entreprises concernées ;
- paiement des instances au Trésor pour un montant total de 10 milliards de FCFA.
Cette opération, qui a concerné 281 entreprises, a permis également d’effectuer le recouvrement de la dette de celles-ci au profit de la CNSS pour 6,13 milliards de FCFA, de la CNAMGS pour 7,73 milliards de FCFA, des impôts pour 2,33 milliards de FCFA et des Douanes pour 230 millions de FCFA.
Soit 16,43 milliards de FCFA qui ont ainsi été prélevés au titre des dettes sociales et fiscales.
Au terme de cette opération, le fichier de la dette intérieure de l’État ne sera constitué que d’une trentaine d’entreprises pour un encours total de 231,93 milliards de FCFA.
