DIG/ La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) appelle les responsables des structures sanitaires publiques et privées conventionnées à accélérer la transmission des dossiers administratifs de leurs praticiens prescripteurs pour l’année 2026.
Dans un communiqué officiel, l’organisme insiste sur la nécessité de compléter ces formalités afin de garantir la continuité des prises en charge des assurés.
À ce jour, sur 450 structures conventionnées avec la Caisse, seules 139 ont transmis totalement ou partiellement les dossiers requis. Un retard jugé préoccupant par la CNAMGS, qui rappelle que l’examen des documents se fait par ordre d’arrivée. Les établissements non conformes risquent ainsi de voir leurs demandes traitées plus tardivement.
La date butoir est fixée au 15 mars 2026. Passé ce délai, la Caisse prévient que les factures et prises en charge émanant des structures n’ayant pas fourni les pièces exigées ne seront plus réceptionnées.
Dossiers incomplets
Une mesure qui pourrait impacter directement le fonctionnement administratif et financier des établissements concernés.
Par ailleurs, les structures déjà en règle doivent uniquement transmettre la liste actualisée de leurs praticiens prescripteurs pour l’année en cours, afin d’assurer la fiabilité des données enregistrées.
Pour les dossiers incomplets, plusieurs pièces sont demandées, notamment le CV à jour, les pièces d’identité, les diplômes, les attestations d’inscription aux ordres professionnels, ainsi que les autorisations d’exercice ou actes d’affectation pour le personnel du secteur public.
À travers ce rappel, la CNAMGS veut renforcer la conformité administrative de son réseau sanitaire et sécuriser le processus de remboursement des soins, tout en invitant les structures à faire preuve de diligence pour éviter toute interruption de service.
