DIG / Une note du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, datée du 18 novembre 2025 et signée par Henri-Claude Oyima, annonce l’institution d’une « Contribution Souveraine Carbone » applicable aux opérateurs maritimes et aériens dès le 1er janvier 2025 — avec effet rétroactif sur l’année 2025.
Le ministre a ainsi invité ces derniers à procéder au règlement de cette nouvelle taxe au Trésor public, suivant les modalités indiquées dans les actes de recouvrement adressés par l’Agence gabonaise pour le développement de l’Economie verte (Agadev).
Cette mesure, bien que fondée sur le projet de loi de finances 2026 , soulève, selon des spécialistes, de sérieux doutes juridiques.
En effet, elle viole le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois fiscales, qui interdit d’appliquer une taxe avant que la loi ne soit promulguée.
Une telle initiative risque donc d’être déclarée nulle par les juridictions compétentes.
Paradoxe
Par ailleurs, cette taxation s’inscrit dans un contexte où le gouvernement affiche son ambition de réduire les coûts du transport pour alléger la vie chère.
Imposer une nouvelle charge financière aux transporteurs, qui la répercuteront inévitablement sur les consommateurs, apparaît comme une contradiction flagrante avec cet objectif.
Enfin, la note prévoit que les paiements effectués jusqu’au 31 décembre 2025 seront exonérés de pénalités — une disposition qui semble reconnaître, à demi-mot, la fragilité juridique de la mesure.
La communauté des opérateurs économiques attend désormais une clarification officielle ou un retrait de cette note, sous peine de voir une mesure mal conçue et potentiellement illégale perturber le secteur du transport et nuire à la crédibilité des politiques publiques.
