DIG/ Clouée au sol depuis le 28 novembre 2018, la compagnie aérienne « La Nationale » pourrait reprendre ses vols, dans quelques semaines, mais… sous deux enseignes différentes.
Après une longue bataille judicaire, les différents belligérants ont décidé de se remettre à l’arbitrage du ministre des Transports, Justin Ndoudangoye.
En effet, les actionnaires opposés, Rosette Mboumbou Nkambissi épouse Mouketou Nehme d’un côté, et de l’autre, Mrs Roland Anicet Francis Nzikou, Junior Anicet Mangoumba et Teddy Jean Patrick Nzikou, ont finalement trouvé un terrain d’entente.
Au terme d’âpres négociations, les deux parties ont convenu de créer deux compagnies aériennes distinctes : La Nationale Régionale de Transport (NRT) et la Nationale Airways Gabon (NAG).
Selon l’accord de fin de conflit, Rosette Mboumbou Nkambissi, l’épouse de Mokhtar Mouketou Nehme, le fondateur de la NRT, héritera de l’actif et du passif de la NRT. C’est-à-dire «les véhicules, le matériel roulant technique, les baux commerciaux, les équipements de bureaux, les comptes bancaires, les dettes sociales et surtout le personnel actuellement en grève», précise le ministère des Transports et de la Logistique. Toutefois, elle est tenue de «céder tous les documents estampillés National Régional Transport (NRT) aux autres actionnaires», qui héritent désormais d’une entreprise à reconstruire.
Le contrat de location des avions n’étant pas un actif, chacune des parties négociera son contrat avec le propriétaire des avions.
En outre, les deux nouvelles compagnies devront entamer, distinctement, une demande auprès de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) pour l’obtention de leur Certificat de transport aérien (CTA).
L’autre particularité de cet accord quasi inédit, réside dans la renonciation des parties à se réclamer des frais des dommages liés à l’arrêt des vols ainsi qu’à recourir à la justice à l’avenir.
« Il faut saluer le dénouement inattendu de cette affaire grâce à la médiation menée par le ministre des Transports et de la Logistique. De mémoire, le ministère des Transports a toujours produit des éléments susceptibles d’amener la justice à trancher dans des différends commerciaux concernant des compagnies aériennes. Pendant deux mois, cette médiation a mobilisé juristes, techniciens du secteur aéroportuaires et conseillers du ministre pour évaluer la situation, examiner les éléments fournis par les parties, situer l’impact suscité par l’arrêt des vols domestiques avec ce monopole attribué de fait à un seul opérateur resté sur piste…Selon les parties et la loi gabonaise, cette convention revêt l’autorité de la chose jugée en dernier ressort », a indiqué un membre du cabinet du ministre.
Interrogé sur son engagement à se risquer dans cette médiation qui semblait si impossible au regard de l’intransigeance des parties, le ministre Justin Ndoundangoye a avancé la nécessité du gouvernement de préserver la paix sociale.
