DIG/ Le gouvernement d’Emmanuel Issoze Ngondet II aurait t’il décidé de compenser une partie de l’énorme déficit budgétaire de l’Etat en puisant davantage dans les ressources des investisseurs et des personnes physiques ?
A travers un communiqué daté du 6 septembre 2017 et signé du nouveau directeur général, Nicole Asselé, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la multiplication par 5 – et sans explication aucune – de l’amende consécutive à la déclaration tardive de l’accident au travail assujetti aux responsables d’entreprises.
Il se chiffre désormais à 250 000 FCFA contre 50 000 FCFA auparavant. Cette mesure prendra effet à compter du 1er octobre 2017.
« Il est porté à la connaissance de tout employeur affilié à la CNSS, que l’amende consécutive à la déclaration tardive de l’accident de travail , passera désormais de cinquante mille (50 000 fcfa) à deux cent cinquante mille (250 000 fcfa), conformément aux dispositions 127 de la loi 028/2016 portant code de protection sociale, promulguée le 06 février 2017. Cette mesure prendra effet à compter du 1er octobre 2017 », précise le communiqué.
Dorian Bissielou Mbouala