DIG / Le dossier opposant BR SARL à plusieurs établissements bancaires connaît un nouveau rebondissement judiciaire.
Saisi par le Congrès des agents publics (CAP), le tribunal de commerce de Libreville a rendu une décision axée exclusivement sur des questions de procédure, sans se prononcer sur le fond du litige.
Trois points majeurs ont été examinés par la juridiction :
- D’abord, la compétence du tribunal : Une des banques mises en cause a soulevé une exception d’incompétence, estimant que le tribunal de commerce n’était pas habilité à connaître de cette affaire.
- Ensuite, la demande de sursis à statuer, au motif qu’une instruction pénale serait déjà en cours devant un juge d’instruction.
- Enfin, le tribunal a retenu une irrecevabilité liée à la capacité à agir du CAP, ce qui a conduit au rejet de l’action pour vice de forme.
Pour la partie plaignante, cette décision ne clôt en rien le dossier.
« La question de fond n’a pas été tranchée », insistent les responsables du CAP, rappelant que la justice ne s’est pas encore prononcée sur la responsabilité réelle des banques dans le préjudice allégué.
Autrement dit, aucune réponse n’a été apportée sur d’éventuels torts ou obligations financières.
Le litige trouve son origine dans l’affaire BR SARL, une société impliquée dans des opérations financières controversées ayant entraîné d’importantes pertes pour des épargnants et des agents publics.
Le CAP accuse plusieurs banques d’avoir manqué à leurs obligations de vigilance et réclame près de 49 milliards de francs CFA en réparation. Une somme que les plaignants jugent toujours due.
Malgré ce revers procédural, le président du CAP, Emmanuel Mvé Mba, se veut rassurant.
Il affirme que le collectif reste « serein » et déterminé à obtenir justice, tout en réservant sa décision quant à un éventuel appel.
Les conclusions du tribunal devraient être analysées plus en détail lors d’une assemblée générale prévue ce 25 février 2025 au siège de l’organisation.
