Affaire des 1700 milliards de FCFA : La liste des 61 personnalités indexées

DIG / La Cour des comptes a publié son premier Recueil des décisions et avis des juridictions financières, couvrant près de trois décennies de jurisprudence, de 1994 à 2022.

Le document rassemble 83 actes, dont 55 arrêts et jugements, et fait apparaître 61 personnes physiques ainsi que cinq personnes morales ou entreprises.

Des débets pouvant atteindre 114 milliards de FCFA

Le recueil met en lumière plusieurs décisions financières importantes.

Parmi les montants les plus élevés figure le débet de 114,069 milliards de FCFA prononcé en 2014 contre l’ancien Trésorier-payeur général Eugène Capito, au titre d’opérations non justifiées portant sur les exercices 1980 à 1990.

D’autres décisions concernent notamment Émile Doumba, déclaré débiteur de 3,020 milliards de FCFA, Paul Mba Abessole, à hauteur de 2,074 milliards de FCFA, ainsi que Michel Andjembé, visé par plusieurs décisions portant sur plusieurs milliards de FCFA.

61 noms, mais des situations différentes

La publication ne constitue toutefois pas une liste de débiteurs actuels. Les 61 personnes citées correspondent à des situations juridiques diverses : débets, amendes, recours, révisions, non-lieux ou requêtes déclarées irrecevables.

La Cour précise également que les montants mentionnés dans différentes décisions ne peuvent être additionnés sans une reconstitution complète des dossiers.

Le recouvrement reste le principal enjeu

Cette publication intervient alors que la Cour des comptes a annoncé, le 1er septembre, 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes à recouvrer. Le recueil ne permet cependant pas de déterminer quelle part de ces sommes a effectivement été récupérée par l’État.

Pour les finances publiques gabonaises, le véritable enjeu se situe désormais dans l’exécution des décisions. Au-delà des condamnations prononcées et des montants affichés, la question reste celle des sommes réellement recouvrées par le Trésor.