DIG/ Selon les révélations du quotidien L’Union, en sa session du 25 mai 2021, la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris a, au terme de l’audience d’examen de l’appel interjeté par la République gabonaise et la commune de Libreville, annulé la sentence rendue à Paris le 21 juin 2018 sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale.
En effet, le verdict du 21 juin 2018 condamnait l’Etat gabonais et la commune de Libreville à verser à la société Webcor ITP la somme astronomique de 690 milliards de francs pour dénonciation unilatérale d’un bail emphytéotique dont la principale articulation consistait en la construction du Grand Marché de Libreville (GML), lui-même constitué en société.
La juridiction parisienne s’est appuyée sur quatre récriminations qui ont littéralement douché l’enthousiasme de la partie adverse et plombé ses prétentions. Au nombre des griefs, elle devait relever celui de » faux et usage de faux « .
Selon elle, les documents présentés lors du procès par Webcor ITP comportent de fausses signatures.
Elle mentionne aussi » la corruption » du fait que la société Webcor ITP a pris en charge l’intégralité du voyage de noces en Afrique du Sud de M. Jean-François Ntoutoume Emane, maire de Libreville et de son épouse ainsi que sa suite. Un » cadeau de mariage » comprenant bien d’autres » joyeusetés « .
Pointant » le conflit d’intérêt « , la Cour d’appel de Paris fait état de ce que » au sein de la société Webcor ITP, M. Jean-François Ntoutoume Emane était actionnaire et administrateur désigné.
Il va signer un bail emphytéotique de 60 ans, réalisant ainsi un conflit d’intérêt, en violation flagrante du Statut général de la Fonction publique, du Code de déontologie de la Fonction publique et du Statut général des fonctionnaires ».
De même qu’apparaît le grief de d’ escroquerie « , en ce que » la société dont Jean-François Ntoutoume Emane était administrateur n’a jamais été en capacité de réaliser le chantier du Grand Marché de Libreville (aucun compte bancaire). »
Conflit
En fait de « dénonciation de convention », la mairie de Libreville, au regard de certains aspects importants portant sur ce bail, les avaient jugés irrationnels.
D’où, elle obtient du Conseil municipal une reconfiguration du projet en prenant en compte la relation coût réel des travaux et incidences d’un bail emphytéotique de 60 ans conclu entre la commune de Libreville et la société Webcor ITP.
A la suite de cette décision de reconfiguration du projet, Webcor ITP et la société Grand Marché de Libreville introduisirent une procédure d’arbitrage devant la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI), y intégrant en même temps une demande d’indemnisation de plus de 690 milliards de francs.
Donnant satisfaction à l’initiative de Webcor ITP et de la société Grand Marché de Libreville, le tribunal de Paris avait rendu le 21 juin 2018 sa sentence en condamnant la République gabonaise et la mairie de Libreville » à payer à Webcor ITP et GML la somme de 690 milliards en réparation des pertes causées par la résiliation des trois conventions « , à savoir un contrat-cadre conclu le 12 juin 2010 ; un bail emphytéotique de 60 ans conclu le 19 avril 2011 et une convention portant avantages fiscaux et douaniers.
Le 23 juillet 2018, l’Etat gabonais et la mairie de Libreville ont formé un recours en annulation de cette sentence en éclairant la lanterne de la juridiction sur nombre de zones d’ombre qui entouraient ce dossier et ont conduit à sa révision.
Par la suite, la Cour d’appel de Paris devait indiquer qu’ » en l’état de l’ensemble de ces éléments, dont le tribunal arbitral n’avait pas connaissance au jour de la sentence, la sentence rendue le 21 juin 2018, ne peut entrer dans l’ordre juridique français. (…) Il convient en conséquence d’annuler la sentence. «
(Source : L’Union)
