DIG/ Après avoir retracé fièrement « ses exploits » et le succès de certains chantiers qu’il a menés lors de son passage au gouvernement, l’ex-ministre d’Etat en charge de l’Habitat, de la Ville et de l’Urbanisme, a décidé de livrer sa part de vérité sur les véritables mobiles de son limogeage dans le deuxième gouvernement d’Emmanuel Issoze Ngondet le 7 septembre 2017. C’était à la faveur d’une conférence de presse tenue au siège de son parti, ACR, à la cité Damas.
Sur le sujet des Affaires foncières, le président de l’Alliance pour le changement et le renouveau (ACR), a affirmé que la note circulaire 1149/PMCG du 6 septembre 2017 du Premier ministre, autorisant le transfert des Affaires foncières à la Primature est « une violation flagrante de la législation en vigueur et que les bonnes pratiques gouvernementales n’ont pas été observées lors de l’élaboration de la dite circulaire ».
Cette décision a été prise, précise t-il, en « l’absence de tout dialogue et de concertation avec le Premier Ministre », qu’il a recherché en vain depuis un an durant sa présence au sein de ce gouvernement.
Poursuivant ses propos, Bruno Ben Moubamba, a également rappelé que le décret numéro 1496/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 fixant les prérogatives du ministre de l’Habitat et son champ d’action a été arrêté après la tenue d’un « Conseil de ministre, après avis du Conseil d’Etat ». Ce qui ne tranche pas avec la procédure « unilatéral » décidée par la première personnalité du gouvernement pour « s’arroger l’ANUTTC », selon ses dires.
A cet effet, l’un des héritiers de feu Pierre Mamboundou, soutient que « un tel aménagement organique des compétences a été fixé par décret délibéré en Conseil de ministres, après avis du Conseil d’Etat. Si ces attributions doivent être réaménagées, elles ne doivent pas l’être qu’à base d’un décret. Parallélisme des formes et compétences oblige. Le Premier ministre ne peut méconnaissant le sens et la portée des dispositions normatives et existantes, par le biais d’une simple mesure d’ordre intérieur à sa convenance, qui n’affecte pas l’ordonnancement juridique, s’auto-attribuer ces matières sans commettre une erreur juridique ».
Collusion * Par ailleurs en s’accaparant le volet des Affaires foncières rattachées au ministre de l’Habitat, le Premier ministre s’est aussi illustré par « une violation notoire de l’article 29 de la constitution » l’interdisant de s’immiscer dans le champ d’action de ses collègues ministres.
« Le Premier ministre ne dirige ni un super ministre ni un premier ministère comparables aux départements ministériels. S’il assure la coordination de l’action gouvernementale en tant qu’institution collégiale, au demeurant, juridiquement, il n’est pas le supérieur hiérarchique des Ministres dés lors qu’il ne peut ni annuler leurs décisions ni se substituer à eux pour exercer leurs compétences ».
« De ce fait, le Premier ministre ne peut se substituer à un autre membre du gouvernement pour exercer ses prérogatives à sa place sans enfreindre les prescriptions de la légalité. Or, c’est ce qu’il fait en attribuant les compétences d’un ministre à un ministre délégué qui lui est rattaché et auquel il attribue discrétionnairement des compétences qu’aucun texte autre que sa seule circulaire ne lui reconnait. Ce qui, autrement exprimé, signifie que c’est le Premier ministre lui-même, sans le dire, sans l’expliciter, sans avoir l’air, est le titulaire véritable dudit portefeuille », a-t-il conclu en faisant valoir, tout au long de son discours, ses bons rapports avec le Président de la république, Ali Bongo Ondimba, en dépit de son limogeage du gouvernement.
Dorian Bissielou Mbouala
