Climat des affaires : Ces 13 réformes qui vont faire du Gabon un hub régional

DIG/ Le Gabon veut se positionner, dans la sous-région, comme le pays le plus réformateur et le plus attractif pour les investisseurs étrangers.

Dans le cadre de l’exécution de la nouvelle feuille de route des réformes 2021-2023 élaborée dans le cadre du Plan d’accélération de la Transformation (PAT), des cellules spécialisées du Haut Conseil pour l’Investissement (HCI), ont mis en œuvre 13 réformes dont 7 sont déjà pleinement visibles et opérationnelles.

1/ Dans l’indicateur « Création des entreprises », l’Agence nationale de Promotion des Investissements (ANPI-Gabon) a opéré 2 réformes majeures : la libéralisation du capital social des SARL qui supprime l’exigence d’un capital minimum pour créer sa société et l’opérationnalisation du guichet numérique de l’investissement (GNI) permettant de créer en ligne des entreprises dans des délais moyens de 48h.

2/ L’indicateur Octroi du « Permis de construire » s’est amélioré avec la réforme sur la rationalisation du processus d’octroi du Permis de construire passée de 90 à 15 jours grâce à la mise en place d’une commission unique regroupant l’Agence nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) et les collectivités locales.

3/ S’agissant de la réforme relative à la mise en place par la Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG) de la nouvelle procédure de raccordement moyenne tension aux entreprises dans l’indicateur « Raccordement à l’électricité », celle-ci a permis de réduire les délais de raccordement de 75 à 30 jours.

4/ Concernant l’indicateur « Transfert de propriété », le Gabon a implémenté 2 réformes améliorant l’indice sur la transparence et la qualité des informations. Les promoteurs disposent désormais sur le site web de la Conservation foncière des données sur les procédures de mutation des droits et biens immobiliers, les éléments constitutifs du dossier à remplir, les statistiques sur les délais de traitement des requêtes. En outre, 80% des titres fonciers sont désormais numérisés.

5/ Dans l’indicateur « Paiement des impôts » et taxes, les 2 réformes mises en œuvre par la Direction générale des Impôts (DGI) ont connu des améliorations avec, pour la première, l’augmentation de 80% des adhésions des grandes entreprises au système E-tax qui permet de déclarer ses impôts en ligne, et la seconde avec la mise en place d’un formulaire unique de déclaration TVA-CSS.

6/ Pour l’indicateur « Commerce transfrontalier », la réforme implémentée par la Direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) relative à l’extension du portail électronique Sydonia World aux 6 postes douaniers de la région de l’Estuaire a permis de réduire les délais et procédures de traitement des déclarations en douane.

7/ La « Justice commerciale« , indicateur dans lequel le Gabon est le moins bien classé, a enregistré des avancées significatives avec la mise en place des tribunaux de commerce, laquelle permettra de réduire fortement les délais de traitement des contentieux commerciaux, plaçant ainsi le ministère de la Justice comme l’une des administrations les plus performantes en matière de réformes.

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La Redaction

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