Tribune de l’ANAREG

Telle est la question que se posent aujourd’hui les retraités et la population à la suite de la nomination de nouveaux dirigeants de la Caisse Nationale de d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Les manifestations de joie du personnel de la CNAMGS, matérialisées par un refrain repris à l’unisson par ces derniers, montrent à suffisance l’appréciation que suscite ces décisions. Il est à parier que bien que n’ayant pas entonné « ils ont échoué » pour manifester leur victoire, le personnel de la CNSS se situe dans le même état d’esprit que celui de la CNAMGS d’autant plus que la Fédération des Travailleurs du Gabon (Fetrag) a dénoncé le bilan d’auto satisfaction de l’Administration Provisoire récemment publié, arguant du fait que des sommes ont été volontairement dissimulées, notamment le rapport de l’équilibre des différents ratios prudentiels de sécurité sociale.

Dans ce   contexte de Transition et de Restauration des Institutions, le Président de la Transition Chef de l’Etat, a placé la résolution des difficultés auxquelles sont confrontés les retraités depuis plusieurs années, au centre de ses actions urgentes,.

On se souviendra d’ailleurs qu’au cours de la toute première audience du Président de la Transition avec la Fédération des Entreprises Gabonaises (FEG), le Président de cette organisation a cru bien faire en proposant le mode de gestion de type privé de la CNAMGS et la CNSS qui sont pourtant des instruments de la politique de protection sociale du Gabon. Un projet qu’il avait déjà présenté aux anciennes Autorités et qui constituait pour lui, la solution idoine pour résoudre définitivement les difficultés des retraités.

Surpris par cette proposition, et pour bien comprendre les motivations de la FEG sur ce projet annoncé en boucle sur les chaines de télévision, l’Association Nationale des Retraités du Gabon (ANAREG) avait procédé à une évaluation de la situation de ces organismes à travers une étude mettant en exergue les forces, faiblesses, opportunités et menaces auxquelles ces institutions étaient soumises.

De cette étude, nous avons pu constater  que malgré de nombreuses faiblesses et menaces, la CNSS et la CNAMGS disposaient  de plusieurs atouts, au point de nous demander si, en réalité, ce n’était  pas l’important patrimoine immobilier, ainsi que les nombreuses immobilisations de la CNSS qui avaient  suscité l’offre de la FEG, plutôt que  la misère dans laquelle se trouve les retraités aujourd’hui ?

La gestion par le secteur privé des Caisses de Sécurité Sociale d’un régime général de base n’est encadrée à ce jour par aucun texte. La convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et le Socle Juridique de Sécurité Sociale applicable aux Organismes de Prévoyance Sociale des Etats Membres de la Confédération Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) qui organisent la gestion desdites Caisses ne prévoient qu’une gestion de type sui generis dans laquelle interviennent toutes les parties prenantes à différents niveaux de décision.

C’est pourquoi l’ANAREG a toujours recommandé le recours aux textes de portée obligatoire, ci-dessus cités, qui émanent d’Institutions internationales dont le Gabon est cosignataire des Traités portant sur la gouvernance et la gestion des systèmes de Sécurité Sociale.

L’usage et l’application desdits textes permettent  de procéder à une restructuration institutionnelle et paramétrique des deux Caisses querellées sans se départir de leur objet social. D’ailleurs, plusieurs Caisses de notre espace sous régional l’ont réussi avec brio en revisitant et en confortant leur système de gouvernance, puis en adaptant les paramètres de financement, ceux d’ouverture des droits et de distribution des prestations, au ratio de dépendance démographique.

Il s’agit, en d’autres termes, de concevoir un modèle économique qui correspond aux spécificités actuelles de ces organismes différents des textes de lois et règlements antérieurs devenus obsolètes. Cela cadre par ailleurs avec l’objectif de  Restauration des Institutions que prône le CTRI. A titre d’exemple, nous pouvons notamment citer la Côte d’Ivoire, le Cameroun et le Bénin dont la gestion des Organismes de Protection Sociale fonctionne selon les normes établies.

Outre la mise en œuvre des textes et recommandations des études actuarielles, les syndicats d’employeurs et de salariés, dont la FEG devraient prioritairement :

• inciter leurs adhérents à reverser les cotisations collectées, voire éponger leurs dettes, aux fins d’améliorer la liquidité des Caisses et leur résilience ; 
• s’assurer de la pérennisation du service des prestations et son élargissement pour le bien-être de la communauté d’adhérents aux régimes généraux de base que gèrent ces Caisses ;
• proposer les réformes structurelles et les équilibres advenus, proposer et aider l’Etat à l’extension de la couverture sociale à d’autres couches de la population non encore couvertes par un régime de sécurité sociale.

Il importe également pour l’ANAREG, de rappeler que les Caisses de sécurité sociale sont des facteurs de paix et d’équilibre social dont l’Etat ne peut confier la gestion exclusive à un groupe d’opérateurs économiques, sans risque de voir ses politiques sociales dépendre de la volonté desdits opérateurs qui ne font pas dans la philanthropie.

Ce principe est celui édicté par le Socle Juridique de Sécurité Sociale applicable à tous les Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres de la CIPRES. Par ailleurs, ce même Socle Juridique d’application obligatoire ou absolue, dispose dans son article 11 alinéa C que : « Sont inéligibles au Conseil d’Administration d’un Organisme, les employeurs redevables de cotisations vis-à-vis de l’Organisme. Dans le cas d’espèce, une grande partie de la dette de la CNSS et de la CNAMGS évaluée en milliards de franc CFA est détenue par la FEG et ses démembrements. Ce qui, par conséquent, interdit aux membres de la FEG sous quelques formes que ce soient, d’assurer la présidence du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, tel qu’il est pratiqué sous d’autres cieux, il importe de  promouvoir une approche participative conformément à l’évolution textes, en admettant la participation des structures de défense des droits des retraités les plus représentatives au sein des Conseils d’Administration et ou tous autres organes intervenant dans les décisions de gestion des Organismes de Protection Sociale.

La reprise en main de ces deux organisations par l’Etat en phase avec les textes existant devrait augurer de jours meilleurs dans leur gestion, à condition de respecter le cadre juridique établi.

La Communication de l’ANAREG