DIG/ Le cabinet Ernst & Young Gabon a organisé, le 17 mai 2019 à Libreville, un colloque sur la décennie du Code général des Impôts tel qu’applicable aujourd’hui.
Organisé en partenariat avec la Direction générale des Impôts (DGI), ce colloque avait pour objectif de faire un bilan de l’application de ce code et de dresser les perspectives d’amélioration pour l’avenir.
« A l’issue de cette décennie, on s’est rendu compte que toute la production législative, toutes les normes qui ont été adoptées par le législateur visaient en gros deux objectifs ; D’une part, le gouvernement voulait attirer beaucoup d’investissements, redonner du pouvoir d’achat aux Gabonais et faciliter la création d’entreprises. Et d’autres part, créer les règles facilitant davantage la mobilisation des recettes fiscales », a expliqué Jérôme Obele Okouba, fiscaliste, directeur de mission senior au sein du cabinet Ernst & Young Gabon.
Selon ce dernier, la première source de financement de l’Etat, ce sont les recettes fiscales. Il en a besoin pour construire les hôpitaux, les routes, les écoles, pour loger les Gabonais et payer les fonctionnaires.
Il fallait donc trouver de nouvelles règles pour mobiliser plus de ressources fiscales pour financer les projets de développement.
« Depuis 10 ans tout le monde s’accorde à dire que ce code est, quand même, un très bel outil pour les entreprises et pour l’administration fiscale. Certes, on peut encore l’améliorer. Mais quant on parle de refonte, ce n’est pas forcement d’actualité. A l’état actuel, c’est un très bon outil à la disposition non seulement des investisseurs, des entreprises mais aussi de l’administration fiscale », a confié Nicolas Chevrinais, associé conseil fiscal agréé Cemac.
Il faut savoir que le nouveau Code des Impôts a une triple particularité. Tout d’abord, il rassemble dans un seul document les anciens codes existants (code général des Impôts directs et indirects et le Code de l’enregistrement, de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières et du timbre) ainsi que les diverses dispositions fiscales adoptées dans des textes spécifiques.
Ensuite, il opère des modifications sur les règles d’assiettes des impôts existants ainsi que sur certains taux d’imposition. Enfin, il uniformise et enrichit les règles de procédures fiscales.
Brice GOTOA
