DIG/ Le Vendredi 19 février 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h30, par visioconférence.
L’ouverture de la séance a été marquée par la Communication du Président de la République, Chef de l’Etat, qui a tenu à rappeler que notre pays fait face à une deuxième vague très contagieuse de l’épidémie de la COVID-19.
Cette deuxième vague particulièrement violente, accentuée par le non-respect par les populations des mesures barrières, du non-port du masque et de la non-distanciation sociale, se caractérise par un nombre exponentiel de cas actifs à la COVID-19 et une forte augmentation du taux d’hospitalisation, notamment en réanimation et soins intensifs, occasionnant une hausse des décès.
Face à cette situation préoccupante, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à renforcer les actions collectives et individuelles dans l’intérêt majeur de préserver la santé de tous à travers la sensibilisation des populations gabonaises et la stricte application des mesures barrières édictés par le Gouvernement.
Aussi, le Conseil des Ministres invite-t-il les populations à ne pas céder aux actes de provocation et de manipulation visant à défier l’autorité de l’Etat.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de décrets suivants :
– le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Supérieure des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise ;
– le projet de décret fixant les modalités d’exploitation et de contrôle des jeux de divertissement, d’argent et de hasard ;
Pris en application des dispositions de l’ordonnance n°0012/PR/2020, ces projets de textes visent à renforcer l’arsenal juridique permettant un meilleur encadrement du secteur des jeux de divertissement, d’argent et de hasard.
A cet effet, les textes énoncés définissent le cadre organisationnel, le fonctionnement et les modalités spécifiques de création et d’exploitation d’un établissement des jeux de divertissement, d’argent et de hasard.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté, le projet d’ordonnance portant modification de l’article 8 de la loi n°024/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique et de l’eau potable en République Gabonaise.
Le présent projet d’ordonnance a pour objectif de faciliter la jonction des procédures liées à la mise en oeuvre des projets en mode délégation de service public et contrats de partenariat public-privé, négociés par entente directe dans le secteur énergie.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions de création et de fonctionnement des entreprises privées de communication audiovisuelle à caractère non commercial.
Ce projet de décret pris en application des dispositions de la loi n°019/2016 portant Code de la Communication, vise à compléter les dispositions dudit code relatives à la mise en place des entreprises du domaine en adéquation aux dispositions de la loi n°35/62 relative aux associations.
A cet effet, ladite loi concerne les communautés associatives qui procèdent à la création des entreprises de communication qui sont organisées en quatre (4) groupes par le Code de la Communication, notamment :
– les entreprises de communication communautaires ;
– les entreprises de communication associatives ;
– les entreprises de communication confessionnelles ;
– les entreprises de communication éducatives et culturelles.
Les entreprises ci-dessus énoncées sont tenues au respect des obligations prescrites par le Code de la Communication.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi portant révision du Code du Travail en République Gabonaise.
Cette réforme a pour objectif de faire du Code du Travail un véritable outil de compétitivité et de flexibilité protégeant les droits des travailleurs et garantissant la croissance des emplois, et singulièrement l’employabilité des jeunes.
A ce titre, la réforme progressiste innove notamment sur les points suivants :
– le renforcement des principes de protection des droits des travailleurs, de la lutte contre les discriminations et de la suppression les inégalités Hommes-Femmes ;
– l’ouverture du marché du travail formel à de nouvelles catégories de travail ;
– la codification du télétravail ;
– la création des contrats flexibles pour garantir l’employabilité des jeunes ;
– la simplification des procédures d’autorisation de travail pour les grands chantiers ;
– la consécration du dialogue social en entreprise ;
– la fixation des critères de représentativité des organisations syndicales et les modalités des élections professionnelles ;
– la codification de l’exécution du service minimum obligatoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, les cinq (5) projets de textes suivants :
– Le projet de décret portant réorganisation du Groupe d’Intérêt de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Gabon.
Ce projet de décret vise la redéfinition des missions, la réorganisation et le fonctionnement du Groupement d’Intérêt de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Gabon (GI-ITIE Gabon) dont la mission principale est d’évaluer dans quelles conditions les revenus des ressources pétrolières, gazières et minérales nationales sont gérées de manière transparente.
A cet effet, pour son organisation et son fonctionnement, le texte fixe les missions spécifiques du Secrétariat Technique Permanent.
– Le projet de Loi relative au Système Statistique National.
Ce projet de loi matérialise le processus de réforme de notre Système Statistique National (SSN).
A ce titre, le nouveau cadre institutionnel proposé s’appuie sur les recommandations de la Charte Africaine de la Statistique (CAS) en intégrant désormais les mécanismes d’une plus grande autonomisation de l’organisme national de gestion de la statistique et d’une meilleure clarification du champ des compétences des différents organes du Système Statistique National.
Aussi, pour le fonctionnement régulier du Système Statistique National, le texte précise-t-il le fonctionnement, désormais élargi aux autres administrations en charge de la statistique. Il précise également l’implication des entités régionales et continentales, les ressources devant être mobilisées ainsi que les sanctions applicables en cas de manquements constatés.
– Le projet de loi instituant les mesures spécifiques incitatives pour le rapatriement des capitaux sur le territoire national.
Le présent projet de loi institue un régime incitatif au bénéfice des personnes physiques ou morales pour le rapatriement des capitaux.
A ce titre, le texte conditionne l’avantage de cette mesure incitative à l’affectation exclusive des ressources rapatriées aux opérations d’investissements sur le territoire national.
Aussi, le projet de loi définit-il la durée de l’incitation, étendue à un an, les ressources concernées, les mesures incitatives et le régime fiscal, les restrictions et sanctions applicables ainsi que les niveaux de compétence des personnes et structures bancaires habilitées ainsi que la Direction Générale des Impôts sur la mise en oeuvre.
– Le Projet d’ordonnance portant création d’une réserve stratégique d’or en République Gabonaise.
Le projet de texte institue une réserve stratégique d’or dans l’objectif d’assurer les avoirs extérieurs du Gabon dans la réalisation de certaines opérations courantes, de réaliser une consignation légale et de réaliser sur les marchés extérieurs toute opération financière autorisée par la République Gabonaise.
A ce titre, ledit projet d’ordonnance précise les éléments constitutifs de la réserve stratégique d’or, ainsi que le cadre de fonctionnement et du contrôle ; ce dernier étant assuré par le Parlement, en plus des organes administratifs compétents.
– Le Projet de décret portant suppression de l’Agence Nationale de la Statistique, des Etudes Démographiques, Economiques et Sociales.
Le présent projet porte suppression de l’Agence Nationale de la Statistique suite à l’adoption de la loi relative au Système Statistique National.
Les agents publics permanents sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. Les modalités de cessation des agents régis par le code du travail se feront conformément aux dispositions des textes en vigueur. Le transfert des missions et du patrimoine seront fixés par des textes particuliers.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant suppression de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux.
Le patrimoine et les personnels sont transférés à l’Agence Nationale de Préservation de la Nature.
MINISTERE DE LA SANTE
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté quatre (4) projets de textes :
– Le projet d’ordonnance portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19.
Le présent projet d’ordonnance qui s’inscrit dans un contexte marqué par l’augmentation inquiétante des cas de contamination et d’hospitalisation liés à la COVID-19 proroge, pour une durée de 45 jours, les mesures sanitaires de prévention, de lutte et riposte contre la COVID-19 conformément aux dispositions de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires.
– Le projet de loi portant Code de la Santé en République Gabonaise.
Pris en application de l’article 47 de la Constitution, ce projet de loi vise à doter le système national de santé d’un outil stratégique permettant la poursuite de l’amélioration de la gouvernance sanitaire.
A ce titre, le projet indiqué traite de l’organisation institutionnelle et de l’ensemble des instruments d’actions, de l’organisation des activités, des dispositions intersectorielles de l’action sanitaire en période de crise ainsi que des réponses à la problématique du médicament dans ses aspects opérationnelles et règlementaires.
– le projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°1/95 du 14 janvier 1995 portant réorientation de la politique de santé en République Gabonaise, ratifié par la loi n°12/95 du 16 juin 1995.
Ce projet d’ordonnance vise essentiellement la modification de l’article 76 de l’ordonnance n°1/95.
Il consacre ainsi la mutation de l’Office Pharmaceutique National, établissement public à caractère industriel et commercial, en Société d’Etat, tout en renforçant ses missions et attributions dans la chaîne d’achat et d’approvisionnement des produits de santé.
– Le projet de décret portant Statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN).
Le présent projet est élaboré en complément du projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°1/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de santé en République Gabonaise et fixe les Statuts de l’Office Pharmaceutique National.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément de Leurs Excellences Messieurs :
– Jacob PRADO LOPEZ, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis Mexicains près la République Gabonaise avec résidence à Abuja en République Fédérale du Nigeria ;
– John Gerard DONNELLY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Australie près la République Gabonaise avec résidence à Abuja en République Fédérale du Nigeria ;
– Antonio EBALE AYINGONO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée Equatoriale près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;
– Milos PERISIC, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Serbie près la République Gabonaise avec résidence à Luanda en Angola ;
– Madame Jasna MILETA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Croatie près la République Gabonaise avec résidence à Rabat au Maroc.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES
Conformément aux dispositions de l’article 49 de l’ordonnance n°009/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux partenariats Public-Privé, le Conseil des Ministres a approuvé la passation, par entente directe, du contrat de Partenariat Public-Privé relatif au développement d’une route en 2×2 voies reliant Owendo à la Route Nationale 1 entre l’Etat gabonais et la Société d’Aménagement du Grand Libreville (SAGL).
Le projet de développement indiqué est d’un enjeu socio-économique en ce qu’il est, d’une part, une alternative au trafic routier sur la RN1 visant à désengorger Libreville et permettre une liaison directe et rapide en provenance de l’intérieur du pays de la zone économique de Nkok, et d’autre part, il permettra de desservir la nouvelle zone d’urbanisation d’Igoumié-carrière.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
– Conseiller Spécial, Directeur Général des Ressources Humaines : M. Valery GARANDEAU ;
– Attachée de Cabinet du Président de la République : Mme Kristel BIBANG.
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– Attaché de Cabinet du Président de la République : M. : Landre NDJOUKI.
– Chargés de Missions :
MM. :
• Jeffery Taj DOUNA ;
• Célestin ASSOUMOU AKWE ;
• Hugues Bienvenu TSAMBA ;
• Samuel MBOMBE ;
• Kévin NGOUNGA.
CONSEIL NATIONAL DU PLAN D’ACCELERATION DE TRANSFORMATION (PAT)
– Secrétaire Exécutif: M. Yves Sylvain MOUSSAVOU.
– Responsable Cellule Economique : M. Emmanuel LEROUEIL.
– Responsable Cellule Sociale : M. Léandre BOULOUBOU.
– Responsable Cellule Infrastructures : M. Toussaint NKOUNA.
– Responsable Cellule Communication et Conduite du Changement : M. Alaric MOUBOUYI.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
ADMINISTRATION DECENTRALISEE
DEPARTEMENT DU KOMO-MONDAH (NTOUM)
– Préfet : M. Yves YASSIMA, en remplacement de M. François NTOUTOUME ESSONE.
DEPARTEMENT DE LA NOYA (COCOBEACH)
– Préfet : M. Albert MAYOMBO IFOUNGA, précédemment Préfet de Guietsou, en remplacement de M. Lambert MOTONGO MOMOMBA, remis à la disposition de son administration d’origine.
DEPARTEMENT DE KOMO-KANGO
– Préfet : M. Michel MATSAKASSA, précédemment Préfet à Léconi, en remplacement de M. François BIYOGUE ENGOUANG.
DEPARTEMENT DE LEBOMBI-LEYOU (MOANDA)
– Préfet : M. François NTOUTOUME ESSONE, précédemment Préfet à Ntoum, en remplacement de M. Emile MBOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
DEPARTEMENT DES PLATEAUX (LECONI)
– Préfet : M. François BIYOGUE ENGOUANG, précédemment Préfet à Kango, en remplacement de M. Michel MATSAKASSA.
DEPARTEMENT DE LA SEBE-BRIKOLO (OKONDJA)
– Préfet : M. Antoine NGOUAGOUASS, en remplacement de M. François OMPATA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
DEPARTEMENT DE L’OGOOUE ET DES LACS
– Préfet : M. Elie NZIENGUI, précédemment Préfet à Oyem, en remplacement de M. Dieudonné NGOYE.
DEPARTEMENT DE TSAMBA-MAGOTSI (FOUGAMOU)
– Préfet : M. Dieudonné NGOYE, précédemment Préfet de l’Ogooué et Lacs, en remplacement de M. Maurice OYE ESSONO.
DEPARTEMENT DE LA MOUGALABA
– Préfet : M. Maurice OYE ESSONO, précédemment Préfet à Fougamou, en remplacement de M. Albert MAYOMBO IFOUNGA.
DISTRICT DE MOURINDI
– Sous-préfet : M. Christian MOSSOT, en remplacement de M. Patrice NZAMBA, remis à la disposition de son administration d’origine.
DEPARTEMENT DE LA LOLO-BOUENGUIDI (KOULA-MOUTOU)
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Giles MOUSSADJI, en remplacement de M. Frédéric KOPA.
DEPARTEMENT DE LA LOMBO-BOUENGUIDI (PANA)
– Préfet : M. Frédéric KOPA, en remplacement de M. Dieu-Merci AYOUNET MOUIDI, décédé.
DEPARTEMENT DU WOLEU (OYEM)
– Préfet : M. Brice Arcadius MOUSSIROU, en remplacement de M. Elie NZIENGUI.
DEPARTEMENT DE L’OKANO (MITZIC)
– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Valérie OBONE AKUE, en remplacement de M. Bruno MEHOULOBADI, remis à la disposition de la Direction Générale de l’Administration du Territoire.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
AUTORITE NATIONALE DE VERIFICATION ET D’AUDIT
CABINET DU VERIFICATEUR GENERAL
– Conseillers Techniques :
• Mme Hilda Laureine KOUMANGOYE-KOUMANGOYE ;
MM. :
• Franck Anice DOULEGOU ;
• Chrysos ANDJEMBE OKOUMA.
– Chargés d’Etudes :
• Mme Ferlande Audrey MEZOCK ETSIACKA ;
MM. :
• Jonathan Junior ONDIGUI ABULE ;
• Francelin Dimitri MFOUO ;
• Yvon MAGNOGNI MIHINDOU.
– Secrétaire Particulière : Mme Edith DUTSONE DU NZAMBA épouse NDOUNGA.
– Aide de Camp : Adjudant François KASSIERE.
– Agent de Sécurité : M. Aubin Ulrich NZENGUE.
– Chauffeur Particulier : M. Blaise MBAGUINKAMI.
CABINET DU VERIFICATEUR GENERAL ADJOINT
– Chef de Service Courrier, Documentation et Archive : Mme Georgina EBEBELE OVIE OBIANG.
– Chef de Service Affaires Juridiques et Ressources Humaines : M. Nestrick MOMBO.
– Secrétaire : Mme Prisca Roseline MEGNINA.
– Chauffeur : M. François MAPAGA.
– Chefs Assistants Vérificateurs :
MM. :
• Charles Mauril OBIANG MINTO’O ;
• Lanata MOUSSOUNDA ;
• Francis Genty NZIENGUI ;
• Armel Francis Zobel MASSANDI ;
• Gervais MEDI TSOKA ;
• Jean Clément LINGOMBE ;
• Arnaud Styve MAFOUANA MAFOUANA ;
• Augustin Erwan BADJIMBA :
Mmes :
• Natacha MAROGA ;
• Luce Grazelia MBADINGA PEMBA.
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)
– Directeur Général Adjoint : M. Alain Richard ABESSOLO ;
– Directeur Administratif et Financier : M. Ulrich Noël ESSAMEDOU.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SERVICES EXTERIEURS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Guy Ibrahim MEMBOUROU
AMBASSADE, HAUTE REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FRANCAISE
– Agent de Sécurité : Brigadier-chef Télesphore MOUBELE TSINGA.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNNELLE
CENTRE MULTISECTORIEL DE FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS DE NKOK
– Chargés d’Etudes :
MM. :
• Clautaire M’MAKIMBA IBALA ;
• Jean Baptiste NTOUNG SIMA.
– Chef de Service Administratif et Comptable : M. Blaise TCHIBINDA.
– Chef de Service Administratif et Orientation : M. Dorcas MBAZOGHO NZANG épouse ONDO.
– Chef de Service Documentation et Information : Mme Pierrette MATSANGA.
– Chef de Service Formation Initiale : M. Jean Bernard MOUELET PONGUI.
– Chef de Service Formation Continue : M. Régis Nazaire OBIANG NDOUTOUMOU.
– Chef de Service Equipement et Maintenance : M. Eric BOUAYOM.
– Chef de Service Hébergement, Restauration et des Activités Socioculturelles : M. Hervé OBIANG ANOUZOGHE.
– Chef de Service Santé : Mme Ernestine ZAMBO MPILI.
– Surveillant Général : M. Parfait Landry MBADINGA.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
CABINET DU MINISTRE
– Agent de Sécurité : Maréchal des Logis Igor Saturnin BOULOSSA MASSALA
Par ailleurs, les Maréchaux de Logis Chef, Paul MPIGA et Nancy LEMONO ALLIAGA sont remis à la disposition de leur administration d’origine.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président : M. Denis MEPOREWA
MINISTERE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
COUR DE CASSATION
CABINET DU PREMIER PRESIDENT
– Chef de Cabinet : M Emmanuel EBANE EKOGHA confirmé ;
– Secrétaire Particulière du Premier Président : Mme Stéphanie OUGNOUNZA BOUSSOUGOOU confirmée;
– Secrétaire Particulière du Président de la Première Chambre Sociale : Mme Adélaïde Reine Marie KOMBA confirmée ;
– Conseiller en Communication : Mme Angélique ZANG confirmée ;
– Aide de Camp : Lieutenant Marcel Owen MANFOUMBI ;
– Agent de Sécurité : Brigadier-chef Jules Teddy MAYOMBO-NZENGUE ;
– Chauffeur Particulier : M. F.J BOUTY.
MINISTERE DES TRANSPORTS
CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS (CGC)
– Directeur Général Adjoint : M. Ferdain LEMAMI.
– Directeur Administratif et Financier : M. GUY MENDOUME.
• Conseillers du Directeur Général :
– Mme. Denise ONKORI ;
M.M :
– Alexandre AMBOUROUET ROGOMBE.
– M. Jean Louis MAGANGA BOULINGUI.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
– Directeur Financier et Comptable : M. Jean Vava Alain MOUCKE NZOUMBA.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
CABINET DU MINISTRE
– Chargé d’Etudes : M. MBOUROU NGUEYE
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