Ce lundi 06 septembre 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h par visioconférence.
A l’ouverture des travaux, le Chef de l’Etat a rendu un hommage à Monsieur Guy Christian MAVIOGA qui a été prématurément arraché à l’affection des siens et de toute la Nation.
Monsieur Guy Christian MAVIOGA s’est éteint samedi 4 septembre 2021 à la Polyclinique du Dr Chambrier.
La Nation gardera en mémoire sa franchise, son énergie et son engagement, que ce soit en politique avec le Bloc Démocratique Chrétien dont il était le Secrétaire Exécutif ou dans la vie économique où Monsieur Guy Christian MAVIOGA avait fait le choix de consacrer sa vie à son pays et à ses concitoyens.
Par la suite, le Conseil des Ministres a évoqué l’agenda diplomatique sous-régional de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, à travers sa participation, par visioconférence, le mercredi 18 août 2021, au Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Cette rencontre de haut niveau a permis au Chef de l’Etat et ses Pairs d’examiner la pertinente thématique de l’évolution de la situation macroéconomique dans la zone CEMAC en contexte de pandémie de COVID-19 et d’analyser des mesures de redressement.
Cette intense activité diplomatique s’est poursuivie, le vendredi 27 août 2021, par l’audience accordée par le Président de la République, Chef de l’Etat,
Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à la nouvelle Coordinatrice-Résidente des Nations Unies accréditée au Gabon, Madame Savina AMMASSARI et à Madame Oulimata SARR, Directrice Régionale de l’ONU-Femmes pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
Outre les félicitations adressées au Chef de l’Etat, pour l’élection du Gabon comme membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, pour l’engagement de notre pays pour la préservation de l’environnement et la promotion et l’égalité de genres, cette rencontre a été l’occasion pour les deux personnalités d’échanger sur l’ouverture du Bureau de l’ONU-Femmes au Gabon. L’ouverture dudit Bureau marquera, à ce titre, un tournant majeur de la politique du Président de la République en vue de faire de la promotion de la Femme et l’Egalité de la question genre une réalité dans notre pays.
Sur le plan national, au regard de la situation épidémiologique de la COVID-19 marquée par une augmentation progressive du nombre de nouvelles contaminations liées au relâchement observé au sein des populations et de la présence du variant Delta, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a instruit le Gouvernement à davantage renforcer et étendre la nouvelle stratégie vaccinale illustrée par la campagne de vaccination itinérante déjà effective dans les communes de Libreville, Owendo et Akanda.
Aussi, le Conseil des Ministres note-t-il sa satisfaction suite au rapport des réunions fructueuses menées dans le cadre du mécanisme COVAX devant permettre à notre pays de disposer de plus de 100 620 doses de vaccin Pfizer et 168 000 doses de vaccin Johnson and Johnson entre les mois de septembre et octobre 2021.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINSTRATIVES INDEPENDANTES
Madame le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le Projet d’ordonnance portant modification de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle.
La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 93, alinéa 2 de la Constitution, modifie et complète la loi Organique sur la Cour Constitutionnelle suite à la dernière révision de la Constitution.
A ce titre, la réforme définit, entre autres :
– le rôle et missions de la Cour Constitutionnelle pour ce qui concerne l’encadrement et le fonctionnement du Collège chargé d’assurer l’intérim du Président de la République stipulé par les articles 13 et 13a de la Constitution ;
– le contrôle de constitutionalité des actes règlementaires censés porter atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques ;
– la durée du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle dorénavant unique, les conditions de remplacement d’un membre ainsi que le renforcement des dispositions liées aux violences ou outrages envers la Cour Constitutionnelle ou ses membres ;
– le contrôle de la régularité des opérations de recensement général de la population.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant autorisation de candidature des personnels du Service de Santé Militaire aux grades universitaires.
En effet, servant depuis plusieurs années en qualité d’Assistants ou Chefs de cliniques à la Faculté de Médecine de Libreville et éligibles sur les listes d’aptitudes du Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES), les personnels militaires ne bénéficient pas du droit de présenter leurs candidatures aux différents concours d’Agrégation de l’Enseignement Supérieur ainsi qu’aux grades de Maître Assistant, Maître de Conférence, Agrégé ou Professeur Titulaire.
A cet effet, le présent projet de texte vise à autoriser désormais, la participation des praticiens du Service de Santé Militaire aux concours du CAMES et de disposer d’un corpus de cadres indispensables à
l’affirmation de la vocation universitaire de ses hôpitaux et structures de formation.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a entériné, le projet d’ordonnance fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Prise en application des dispositions de l’article 72 de la Constitution, la présente ordonnance vise la matérialisation, conformément aux textes en vigueur, de la permanence du Conseil Supérieur de la Magistrature par la création d’un Secrétariat Permanent composé de hauts magistrats chargé d’assister ledit Conseil dans ses missions.
Aussi, le présent texte précise-t-il les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature et de son Secrétariat Permanent.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments de Leurs Excellences Messieurs :
– Théoneste MUTSINDASHYAKA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda près la République Gabonaise avec résidence à Brazzaville, en République du Congo ;
– Général Muhammad TAYYAB AZAM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique du
Pakistan près la République Gabonaise avec résidence à Abuja, en République Fédérale du Nigéria ;
– Thomas SCHLESINGER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Autriche près la République Gabonaise avec résidence à Abuja, en République Fédérale du Nigéria ;
– Jon-Âge OYSLEBO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa, en République Démocratique du Congo ;
– Et Monsieur Yessoufou MAROYA, Consul Honoraire de la République du Benin à Libreville.