DIG/ Le jeudi 9 avril 2020, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville dès 11 heures par visioconférence.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est une nouvelle fois félicité de l’engagement du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à traduire en actions concrètes les mesures de lutte contre la pandémie de la Covid-19.
En effet, après la forte mobilisation sur la promotion des mesures barrières, il convient désormais à chacun d’entre-nous de se responsabiliser et de se discipliner face aux défis du moment.
Le Conseil des Ministres s’est réjouit de l’acquisition et de l’arrivée des équipements et matériels annoncés par le Chef de l’Etat lors de son adresse à la Nation du 21 mars 2020. Celles-ci qui ont été reparties sur l’ensemble du territoire national sont exclusivement réservées à la lutte et la protection des populations contre la Covid-19.
Aussi, dans un contexte de crise sanitaire marquée par une progression quotidienne de nouveaux cas dans notre pays, le Président de la République, Chef de l’Etat, appelle-t-il à l’union sacrée et à la solidarité nationale pour une stricte observance des consignes de sécurité mises en place dans le cadre du plan de veille et de riposte contre le Coronavirus.
C’est dans ce cadre que le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali Bongo Ondimba a déploré le retard accusé dans la mise en oeuvre des mesures sociales et économiques par le Gouvernement.
Face au devoir de protection envers les populations, le Président de la République a rappelé que la responsabilité de l’ensemble du Gouvernement était engagée et a instruit ce dernier à traduire en actions concrètes dans l’immédiat les mesures sociales annoncées lors de son dernier discours à la Nation. Ces mesures doivent traduire l’engagement de l’Etat à accompagner les populations et les opérateurs économiques pendant la période de lutte et de confinement contre la pandémie du coronavirus Covid-19.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Afin de traduire en actions concrètes et baliser la mise en oeuvre des mesures arrêtées par le Président de la République, Chef de l’Etat, en faveur des populations et des opérateurs économiques, le Conseil des Ministres a examiné et adopté les textes ci-après :
– le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence ;
– le projet de décret portant déclaration de l’état d’urgence ;
– le projet de décret portant Création et Organisation du Fonds de Solidarité Covid-19 ;
– Le projet de décret portant gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19 ;
– Le projet de décret portant gratuité de l’eau pour tous les particuliers pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19 ;
– Le projet de décret portant gratuité de l’électricité pour les particuliers détenteurs d’un compteur 3Kva et 6Kva, pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19 ;
– Le projet de décret portant interdiction à la SEEG de suspendre aux particuliers la fourniture d’électricité et d’eau pour défaut de paiement pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19 ;
Le projet de décret portant création et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19 ;
– le projet de décret portant déclaration de nécessité publique l’occupation de l’hôtel RE-NDAMA de Libreville.
– Le projet de décret fixant les modalités des dérogations du temps de travail consécutives aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19 ;
– Le projet de décret fixant les Services essentiels du secteur public et du secteur privé suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19.
Au sens du présent décret, sont considérés comme Services essentiels de l’administration et du secteur public, les départements administratifs suivants :
– Présidence de la République ;
– Cabinets de la primature et membres du gouvernement ;
– Secrétaires généraux d’Institutions constitutionnelles et Ministères ;
– Directeurs généraux, directeurs et chefs de services d’administrations centrales ;
– Personnels de santé et des hôpitaux ;
– Personnels des régies financières et assimilées du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère du Pétrole, et autres administrations, des services des Ministères du Commerce, du Travail, de la Fonction Publique, de l’Industrie, des Solidarités Nationales, de la Forêt et de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Energie et l’ensemble des établissements publics en charge des contrôles alimentaires et sanitaires ou utiles à l’activité économique, des services d’immigration, des services et médias d’actualités ;
– Personnels des services de transport public ;
– Personnels des Forces de Défense et de Sécurité.
De même, pour le secteur parapublic et privé, sont notamment considérés comme Services essentiels, les activités relevant des secteurs suivants :
– Fourniture d’électricité et d’approvisionnement en eau potable ;
– Téléphonie fixe et mobile ;
– Contrôle de la navigation aérienne, maritime, routière et ferroviaire ;
– Médicaux et hospitaliers ;
– Sécurité et gardiennage ;
– Ramassage des ordures ;
– Manutention portuaire ;
– Fret aérien, maritime, routier et ferroviaire ;
– Exploitation, production, transport, stockage et distribution des hydrocarbures (activités amont et aval, personnel en rotation sur sites et personnel de suivi administratif) exploitation et transport des produits miniers, exploitation et transport des produits forestières, exploitation et production agricole et élevage;
– Banques et établissements de crédit ;
– Production alimentaire et de boissons, grandes distributions et vente des produits alimentaires ;
– Vente de produits pharmaceutiques ;
– Entreprises de pompes funèbres ;
– Services de l’information (actualités) ;
– Grands chantiers.
Il s’agit particulièrement des personnels astreints au maintien de l’activité, notamment les personnels administratifs (RH, HSE, paie, finances, comptabilité, trésorerie, commercial, personnel des comités de direction), personnels techniques affectés à la logistique, à l’approvisionnement, aux services commerciaux, à l’exploitation et la production.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également examiné et entériné les textes suivants :
– le projet de décret portant approbation du Contrat de partenariat relatif au réaménagement et à l’exploitation de la route économique dite Transgabonaise ;
– le projet de décret fixant le ressort de la Cour d’Appel Administrative de Libreville ;
– le projet de décret portant Attributions et organisation du Ministère de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des Territoires.
