Contentieux : La mairie de Libreville condamnée à payer près de 5 milliards de francs à un entrepreneur

DIG/ Le président-directeur général de la société International Business Africa (IBA), Jean-Ntoutoume-Ngoua, a tenu, le 27 janvier 2021, un point de presse pour dénoncer la non-exécution de la décision de justice condamnant la municipalité de Libreville à verser plus de 4 milliards de francs à sa société, rapporte le quotidien L’Union.

Une situation qui précarise davantage les 300 salariés de l’entreprise, dénonce t-il.

Selon Jean-Ntoutoume-Ngoua, les raisons du litige l’opposant à la mairie sont les suivantes :

« Le 30 décembre 1999, une proposition de convention de concession de service public est établie entre la municipalité de Libreville et la société IBA. Pour son homologation, et donc sa prise d’effet, cette convention a dû obtenir l’aval du ministère de l’Intérieur, le 28 février 2001(…). Le 17 février 2003, coup de théâtre, la municipalité de Libreville décide unilatéralement d’y mettre un terme.

À partir de cette date, il s’ensuivra un long procès dont l’épilogue interviendra avec l’arrêt du 19 juillet 2018 rendu par la Cour d’Appel administrative de Libreville, lequel condamne la commune de Libreville à verser à IBA la somme de quatre milliards neuf cent cinquante-neuf millions cent huit quatre cent deux francs (4 959 108 402) « , explique t-il.

Face à l’indifférence de la Mairie, l’homme d’affaires va se résoudre, indique t-il, à saisir la première autorité du pays -le président de la République- qui va réagir, souligne t-il, via le secrétaire général adjoint de la présidence, le 18 septembre 2020, en ces termes :

« Des instructions ayant été données aux départements ministériels compétents dans ce sens, le président de la République m’instruit de vous inviter à attendre l’inscription d’office de votre créance dans le prochain budget de la commune de Libreville”.

Sauf qu’à ce jour,  le PDG d’IBA n’a toujours pas encaissé le moindre centime.

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La Redaction

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