DIG / L’ARCEP a annoncé, le 8 juillet 2026, une campagne nationale de contrôle de conformité des téléphones, tablettes, modems et routeurs vendus au Gabon, au nom de la protection des consommateurs et de la qualité des réseaux.
Mais combien de Gabonais savent ce que recouvre l’homologation, quels appareils y sont soumis, et selon quels critères techniques un terminal est jugé conforme ?
L’article 65 de la loi de 2001 existe depuis un quart de siècle ; sa notoriété auprès du grand public reste à démontrer. Contrôler avant d’expliquer inverse l’ordre logique d’une régulation acceptée.
Se pose ensuite la question des garanties dont dispose le simple détenteur d’un appareil.
Des questions sans réponse
Si un agent assermenté conteste la conformité d’un téléphone, quels recours concrets le propriétaire peut-il activer ? A-t-il accès à la liste des laboratoires agréés habilités à trancher un différend ?
Existe-t-il une procédure contradictoire, un délai de réponse, une possibilité de saisir une instance autre que l’ARCEP elle-même, juge et partie dans ce dispositif ?
Sans vignette de référence largement diffusée, sans base de données publique des modèles homologués consultable par tous, le citoyen est structurellement désarmé face à une administration qui détient seule la définition de la norme, seule la capacité de contrôle, et seule la capacité de sanction.
L’importation et la vente en boutique, angles morts du dispositif ?
La campagne cible en priorité les importateurs, distributeurs et revendeurs, sommés de présenter leurs documents de conformité. Mais qu’en est-il du contrôle effectif au moment du franchissement de la frontière ?
Un appareil non homologué entre-t-il aujourd’hui librement sur le territoire, pour n’être inquiété qu’après sa mise en vente ? Si tel est le cas, c’est bien en amont, au port et à l’aéroport, que la régulation devrait d’abord s’exercer, non chez le petit revendeur de quartier, souvent le moins informé et le plus vulnérable de la chaîne.
Quant aux boutiques elles-mêmes, aucune information publique ne permet de savoir si les conditions de vente encadrent déjà l’obligation d’afficher la vignette ARCEP, ou si cette exigence n’a jamais été formalisée avant l’annonce de juillet.
Une régulation légitime, mais à quelles conditions ?
Sur le fond, l’objectif affiché : assainir le marché, protéger les réseaux, garantir la sécurité des usagers, relève d’une mission légitime de tout régulateur des télécommunications.
La question n’est donc pas celle du principe, mais celle de la méthode et du séquençage. Une campagne de contrôle crédible suppose trois préalables : une communication grand public claire sur les critères techniques de conformité, un contrôle effectif et documenté à l’importation, et des voies de recours accessibles pour le consommateur en cas de litige.
Tant que ces trois conditions ne sont pas remplies et rendues visibles, la campagne de l’ARCEP risque de se heurter à la même interrogation que celle soulevée dès 2012, lors d’une précédente tentative similaire : le régulateur a-t-il réellement les moyens, la pédagogie et l’infrastructure de contrôle à la hauteur de l’ambition qu’il affiche ?
