DIG/ Les sénateurs gabonais se sont appropriés les mécanismes de lutte contre l’enrichissement illicite, la corruption, et les insuffisantes de la législation nationale en matière d’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption au cours d’une formation animée par l’expert de l’Office des Nations Unies, Samuel De Jaegere, le 19 septembre 2017 à l’hémicycle de la haute Chambre du parlement.
C’était à l’occasion de la présentation des recommandations du rapport d’examen du Gabon, en présence du président de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite, Dieudonné Odounga Awassi, du président du Sénat, Lucie Milebou-Aubusson (épouse Mboussou) et du ministre des relations avec les institutions constitutionnelles, chargé de la mise en œuvre des actes du dialogue politique, Blaise Louembe.
Au cours de son exposé, l’expert s’est accentué sur les chapitres (III et IV) de la Convention. Dans la première partie, il était question d’aborder les questions liées à l’incrimination, la détection et la répression des actes de corruption. Quant à la seconde, elle était axée sur l’extradition ; le transfèrement des personnes condamnées et le transfert des procédures.
Manquements* Pour ce qui concerne l’incrimination, l’expert de l’Office des Nations Unies a déploré l’absence de la corruption active et passive des agents publics étrangers dans la législation nationale. D’où l’incapacité du Gabon de poursuivre les fonctionnaires internationaux, a-t-il ajouté. Aussi il a salué l’existence de l’incrimination de la corruption des agents publics nationaux dans le code pénal (art. 144 et 146) mais aussi par la loi 002/2003 instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite. Et sur le point de la détection, il a recommandé aux sénateurs d’introduire des textes dans le but d’assurer la protection des personnes jouant le rôle de témoins ou informateurs dans la traque des corrupteurs.
Par ailleurs, dans le chapitre IV de la Convention, le formateur constate que le Gabon n’a pas encore légiféré sur le processus et les dispositions relatives à l’extradition.
Pour recourir aux bonnes pratiques et à l’application de la Convention dans cette partie, l’ONUDC préconise un appui technique aux autorités gabonaises en termes de renforcement de capacités. Cette initiative s’avère nécessaire dans la mesure où elle va permettre au pays de « rendre la législation nationale plus conforme à la Convention des Nations Unies pour engager une lutte féroce contre la corruption au Gabon ».
En se basant sur le constat général selon lequel « toutes les infractions de la Convention des Nations Unies contre la Corruption ne sont pas prises en compte ».
D.B.M
